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Dans la logique du processus de réconciliation nationale
Ce mécanisme est composé de sept personnalités dont la mission est de servir d'interface entre les pouvoirs publics et les familles des disparus
Amar
Rafa, La Tribune, 21 septembre 2003
L'installation officielle du mécanisme ad hoc de prise en charge
de la question des disparus a été annoncée solennellement
hier par le président de la République Abdelaziz Bouteflika,
lors d'une cérémonie tenue à la résidence El
Mithak, à laquelle ont pris part Farouk Ksentini, le président
de la Commission consultative de la promotion des droits de l'Homme ainsi
que plusieurs personnalités de l'Etat, dont les présidents
des deux Chambres parlementaires, respectivement Abdelkader Bensalah et
Karim Younes, ainsi que le chef du gouvernement Ahmed Ouyahia et des membres
du gouvernement. Etaient également présents le directeur
du cabinet de la présidence, Larbi Belkheir, à côté d'autres
personnalités parmi lesquelles Mohamed Bedjaoui, le président
du Conseil constitutionnel.Lors de son discours prononcé à cette
occasion, le président Bouteflika a souligné que la création
de ce mécanisme «s'inscrit en droite ligne du vaste processus
de réconciliation nationale». En rappelant que la commission
consultative CNCPPDH, mise en place en 2001, s'est penchée sur le
dossier des disparus, «sans être officiellement mandatée
pour le faire», le président Bouteflika a indiqué que
ce mécanisme, rattaché à la CNCPPDH, est chargé d'une «mission
temporaire de prise en charge de cette question».Le chef de l'Etat
a souligné également que ce mécanisme «ne peut
pas être conçu comme une commission d'enquête qui se
substituerait aux autorités administratives et judiciaires compétentes». «C'est
un centre de gestion et une interface entre les pouvoirs publics et les
familles concernées», précisera le président
Bouteflika. Auparavant, le chef de l'Etat a rappelé que la concorde
civile a permis de «ramener le calme dans les esprits et dans les
coeurs et de tourner la page d'un sombre épisode de notre histoire».
Toutefois, dira le président de la République, «les
plaies ne sont pas toutes cicatrisées» et le «chemin
qui reste à parcourir pour l'apaisement complet est encore long
et ardu». Quant à la gestion antérieure du dossier
des disparus, elle a souffert, d'une part, de l'absence d'un centre de
coordination et d'impulsion ayant pour mission de rechercher les éléments
de solution et, d'autre part, d'un manque de communication avec les familles
des disparus. Aussi, le mandat qui lui est confié est circonscrit à l'identification
des cas d'allégations de disparition, sur la base de l'ensemble
des informations déjà recueillies et celles résultant,
d'une part, des actions qu'il aura à mener et à faire entreprendre
par les autorités compétentes, et de toutes les recherches
nécessaires pour localiser les personnes déclarées
disparues, d'autre part.Les missions de ce mécanisme ont été résumées
par Me Ksentini lors d'un point de presse, déclarant qu'il s'agit
de la recherche des personnes disparues, l'information des familles des
disparus des résultats des recherches, la préparation des
procédures d'indemnisation ainsi que l'octroi des aides et indemnisations
des familles des disparus. La durée du mandat de ce mécanisme
est de 18 mois, et ses travaux devront être sanctionnés par
l'élaboration d'un rapport général.
A. R.
Composition du mécanisme ad hoc
Président : M. Farouk Ksentini, président de la Commission
nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme
(CNCPPDH). Membres : MM. El Hachemi Bencheikh (magistrat), Ahmed Bayoud
(médecin), Sidi Moussa Abdelkrim (ancien membre de l'APN), Abdelkader
Boukhroufa (président du Croissant rouge algérien), Zehani
Zoubir (médecin) et MMe Belloula Nacera (journaliste au quotidien
Liberté)
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Selon les estimations de Maître Ksentini
Le dossier des disparus peut être réglé en quatre à cinq mois
Amar
Rafa, La Tribune, 22 septembre 2003
Qualifiant l'installation du «mécanisme» ad hoc de «pas
important» dans le règlement de la question, Me Ksentini a,
lors d'un point de presse tenu en marge de cette manifestation, estimé que,
contrairement au travail entamé par la commission qu'il préside,
il «dispose de plus larges prérogatives». En rappelant
que la CNCPPDH s'est autosaisie de la question des disparus, en réponse
aux doléances de leurs familles, sans être officiellement
mandatée pour le faire, Me Ksentini rappellera que dans son plan
d'action pour les droits de l'Homme en Algérie, qu'il a remis au
président de la République le 31 mars, il avait suggéré la
mise en place d'une commission d'enquête. Il résumera la mission
de ce «mécanisme» dans la recherche des personnes portées
disparues et l'information de leurs familles quant aux résultats
des recherches et des procédures à suivre pour le règlement
des questions juridiques et pour leur indemnisation. Au sujet des chiffres
contradictoires des disparus, Me Ksentini dira que le chiffre exact est
de 7 200 personnes disparues imputables aux institutions. Il s'agit de
celui fourni par la gendarmerie nationale qui recoupe tous les chiffres
recueillis à travers le territoire national.Cela, sans compter le
chiffre de 10 000 personnes disparues du fait du terrorisme. Il précisera
cependant que plus de 4 200 dossiers de disparition ont été déposés
par les familles des disparus à la Commission nationale consultative
de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH). Pour Me
Farouk Ksentini, le mandat de 18 mois imparti à ce mécanisme
est «très long». «Nous pouvons régler le
problème des disparus dans un délai compris entre quatre
et cinq mois», a-t-il estimé, en notant que «cela ne
sera pas facile en raison des manipulations politiciennes». Mais,
dira-t-il, «cela ne nous empêche pas de nous en occuper sérieusement».
Il précisera, par ailleurs, que le mécanisme sera mis à pied
d'oeuvre dans les meilleurs délais, après la promulgation
du texte d'application et de son règlement intérieur. En
ce qui concerne le rapport d'Amnesty International relatif aux droits de
l'Homme en Algérie, Me Farouk Ksentini a mis en doute les chiffres
avancés par cette ONG, qui, dit-il, a pour habitude d'exagérer
ses chiffres dans chacun de ses rapports sur l'Algérie, pour faire
remarquer une légère atténuation cette année,
après avoir constaté les efforts consentis par l'Algérie
dans le domaine des droits de l'Homme.
A. R.
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Dossier des disparus
Mécanisme ad hoc sans prérogatives d'investigation
Abdelkrim Ghezali, La Tribune, 22 septembre 2003
«
Il y a lieu de préciser que le mécanisme ad hoc ne peut être
conçu comme une commission d'enquête qui se substituerait
aux autorités administratives et judiciaires compétentes.
C'est un centre de gestion et une interface entre les pouvoirs publics
et les familles concernées.» Ainsi est défini le mécanisme
ad hoc par Bouteflika. Cette définition limite donc le champ d'action
et le domaine d'intervention de cette structure dans la mesure où la
problématique majeure des disparus se pose entre familles concernées
et pouvoirs publics. A propos de cette question, deux associations posent
le problème des disparus différemment. Pour l'une, ce sont
les terroristes qui ont enlevé les leurs et pour l'autre, ce sont
les services de sécurité qui sont accusés d'enlèvement.
La première association, dont l'intitulé est justement association
des familles des personnes enlevées par les terroristes, a clairement
identifié les responsables de la disparition des leurs. A ce titre,
la structure mise en place pourra répondre à ses attentes.
C'est la seconde qui pose problème et qui saisit les ONG et les
instances internationales pour défendre sa cause, estimant qu'elle
n'a pas trouvé d'oreille attentive en Algérie. Si le mécanisme
ad hoc n'était pas chargé d'une mission d'enquête pour
répondre clairement aux questionnements des familles de disparus
notamment celles qui ne cessent de répéter que des éléments
de services de sécurité auraient enlevé les leurs,
et que cette mission reste du ressort des autorités administratives
et judiciaires compétentes, pour bon nombre de ces familles, le
problème resterait entier et leurs interrogations sans réponses.
C'est pour cette raison essentiellement que la mise en place de ce mécanisme
ad hoc est perçue par certains observateurs comme une opération électoraliste
qui viserait plus à aboutir à un compromis sur l'indemnisation
des familles de disparus qu'à fournir des réponses convaincantes
sur les circonstances des disparitions et le sort des disparus. La problématique
des disparus est d'une complexité telle qu'au Chili et en Argentine,
la question n'est toujours pas réglée. Dire qu'elle le sera
en Algérie dans quatre à cinq mois, ce serait nourrir des
espoirs dont la déception n'aura d'égale que la douleur des
familles concernées.
A. G
