SITUATION DES DROITS HUMAINS en ALGERIE
ANNEE 2002

Rapport établi par Salah-Eddine Sidhoum et Algeria-Watch, publié par Algeria-Watch, mars 2003

SOMMAIRE

Résumé

L'Algérie, en cette fin d'année 2002, boucle sa onzième année de guerre. Une guerre qui avait débuté un certain 11 janvier 1992, lorsqu'un coup d'Etat militaire annulait les premières élections législatives pluralistes libres et mettait fin à une immense espérance de changement née d'un processus pacifique d'autodétermination entamé au lendemain du massacre de plus de 600 adolescents, en octobre 1988. Le bilan humain provisoire de cette tragédie qui perdure est effroyable : près de 200 000 morts, des dizaines de milliers de torturés, près de 10 000 disparus, des centaines de milliers d’orphelins, près d’un million et demi de personnes déplacées et plusieurs centaines de milliers de réfugiés hors du pays. Tandis que la situation sociale et économique s’est extrêmement détériorée et que près de la moitié de la population algérienne vit sous le seuil de la pauvreté, des maladies qu’on croyait disparues en Algérie réapparaissent : la typhoïde, le choléra, la tuberculose, sans parler de maux sociaux tels la prostitution, la consommation de drogues et l’exploitation d’enfants. S’ajoute à cette tragédie humaine une catastrophe écologique due au déboisage, á l’utilisation de napalm, aux exodes forcés qui asphyxient les villes, à l’exploitation sauvage de ressources naturelles telles le sable, etc.

L'année 2002 n'a pas dérogé aux années précédentes de sang et de larmes. Près de 1500 morts – d’après le décompte de la presse algérienne – auront rejoint la longue liste des victimes de la tragédie nationale. La guerre continue malgré le discours officiel rassurant du "dernier quart d'heure", un quart d'heure qui dure maintenant plus de onze ans. Les ratissages, bombardements, embuscades meurtrières, attentats à la bombe, massacres odieux, arrestations, tortures, exécutions arbitraires rappellent que la guerre est toujours là et que les rivages de la paix sont encore lointains.

Parallèlement à cette guerre meurtrière, se poursuit pour la deuxième année consécutive, le cycle d'émeutes et de protestation populaire touchant cette année trente wilayas sur quarante huit.

La Kabylie, toute particulièrement et ses quatre wilayas (Béjaïa, Tizi-Ouzou, Bouira et Boumerdés) continue à connaître marches, manifestations et émeutes régulières. La grave crise qui la secoue depuis le sanglant "printemps noir" d’avril 2001 semble s'installer dans la durée avec tous les risques politiques et économiques qu'engendre le pourrissement apparemment programmé de la situation. Sur les douze victimes d'émeutes de cette année, onze sont de Kabylie.
Ces émeutes ont fait plus de 1000 blessés et près de 600 arrestations sur l'ensemble du territoire national. Outre les pertes humaines (plus d’une centaine de morts depuis avril 2001), les dégâts matériels sont considérables. Les édifices publics (mairies, impôts, daïra....) représentant aux yeux des citoyens, les symboles de la bureaucratie et de la corruption, sont les principales cibles des émeutiers.

La déstructuration de la société, sa paupérisation et le clanisme ravageur qui, dans ses luttes souterraines n’hésite pas à instrumentaliser certaines revendications légitimes de citoyens (comme cela se déroule en Kabylie) n'ont fait qu’aggraver un peu plus la crise politique et l’immersion du pays dans une situation de non-droit aux conséquences désastreuses.

Les libertés individuelles et collectives continuent d'être bafouées. De nombreuses manifestations sont violemment réprimées, plus particulièrement dans la capitale où toute manifestation est interdite depuis les tragiques événements du 14 juin 2001 (1). Le mouvement contestataire en Kabylie et ailleurs et les familles de "disparus" seront les principales cibles de cette répression.

Sous couvert de l'état d'urgence en vigueur depuis onze ans et des lois d'exception introduites dans le code pénal et le code de procédure pénale, les atteintes aux droits de l'homme se sont banalisées. Les arrestations continuent à s'opérer dans des conditions de non-droit, plus particulièrement par les services du Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS, ex-Sécurité militaire). La pratique de la torture perdure dans les lieux de garde à vue, les enlèvements suivis de disparitions et les exécutions extrajudiciaires dont sont auteurs certains membres zélés des services de sécurité, miliciens, voire "élus" continuent d’être signalés. La distribution durant de nombreuses années, d'armes à une certaine catégorie de citoyens, et surtout l'impunité assurée ne sont pas étrangères à la prolifération de ces actes criminels.

La situation dans les prisons est désastreuse. De nombreux témoignages de détenus et d'avocats dénoncent le dramatique univers carcéral fait de surpopulation, drogue, maladies dont le SIDA, sous-alimentation et violence. Ces conditions inhumaines de détention ont provoqué cette année de nombreuses mutineries avec près de 50 morts et plus d'une centaine de blessés.

La situation politique apparente a été caractérisée cette année par le renouvellement de l'assemblée nationale et des assemblées municipales et de wilaya. Ces élections furent marquées par un très fort taux d'abstention, dépassant les 50 % et ce, malgré la manipulation des chiffres. Ceci traduit la totale rupture entre les citoyens et le régime en place. La nouvelle carte politique factice voulue par les décideurs, objective le "retour" du FLN (2) aux devants de la scène. En effet, ce parti rafle la majorité absolue au niveau de l'assemblée nationale et obtient la majorité des mairies et des assemblées de wilayas.

Quant à la situation politique réelle, elle se traduit par un statu quo suicidaire sur fond de guerre, d'émeutes et de luttes de clans féroces pour le partage de la rente pétrolière. Le pluralisme politique et la démocratie ne sont en réalité que des artifices de façade à usage extérieur. La carte politique artificielle, ne traduit pas la réalité des forces politiques sur le terrain. L'assemblée nationale confectionnée sur la base de quotas savamment dosés, n'est en réalité qu'une chambre d'enregistrement de décisions prises ailleurs. Le pouvoir reste entre les mains d’un quarteron de généraux qui bénéficie de l’impunité totale. La raison d’Etat fait en sorte que les plaintes déposées contre l’un d’entre eux en France en avril 2001 et juillet 2002 n’ont pas abouti.

La relance économique n'est que mirage. Malgré l'augmentation substantielle des réserves de change et la nette diminution du service de la dette, le processus de paupérisation se poursuit. Aucun signe palpable de relance économique n'est décelé.

Les médias algériens restent embrigadés malgré les apparences. La télévision appelée « L’Unique » a toujours été le porte-parole du gouvernement tandis que la presse fleurissante au moment de l’ouverture démocratique entre 1989 et 1991 se bat depuis entre la censure et l’autocensure. Ces organes sont devenus un enjeu politique dans les luttes d’influence entre clans du pouvoir et les journalistes sont sujets aux pressions, agressions physiques et poursuites judiciaires ne leur permettant pas d’exercer librement leur métier.

Ce rapport se veut faire une étude de la situation des droits de la personne humaine sous différents angles en cette année 2002. Les associations de défense des droits de l’Homme et les journalistes ne pouvant travailler librement, des investigations et enquêtes ne pouvant être menées, les résultats ici présentés ne sont nécessairement que fragmentaires. Ce qu’il faut relever à la lecture de ce rapport c’est que faute d’une justice indépendante des cercles de pouvoir, le système répressif mis en place à partir de 1992 est non seulement maintenu mais renforcé, permettant à tout moment de frapper comme cela a été le cas lors des émeutes d’avril 2001 en Kabylie. La politique de « concorde civile » inaugurée en 1999 par le Président Bouteflika n’a nullement permis de poursuivre ni ceux au sein des organes étatiques ni ceux des présumés groupes armés ayant commis des crimes mais consacre une situation dans laquelle ces responsables et commanditaires continuent de bénéficier de l’impunité.

1. Atteintes aux libertés individuelles et collectives

A. Arrestations arbitraires et disparitions

Les lois anticonstitutionnelles d'exception du 30 septembre 1992 (3) étant toujours en vigueur, de par leur introduction dans le code pénal et le code de procédure pénale, les arrestations de citoyens continuent à se faire en violation des règles les plus élémentaires de respect de la dignité humaine : kidnappings dans la rue ou sur le lieu de travail, arrestations nocturnes au domicile par des hommes armés ne déclinant ni leur identité ni le service auquel ils appartiennent. Quant à la présentation d'un mandat judiciaire par les auteurs de l'arrestation, cela relève presque de l'utopie. Le lieu de garde à vue n'est que rarement révélé à la famille, ce qui plonge cette dernière dans l'angoisse sur le sort de son parent, ayant toujours à l'esprit les milliers de citoyens kidnappés durant cette guerre et "disparus" à ce jour. Commencera alors le long parcours du combattant des membres de la famille, à travers commissariats, brigades de gendarmerie, locaux de la milice, casernes militaires et centres de détention du DRS. Le plus souvent, c'est la victime du fin fond de sa prison qui alertera sa famille, par l'intermédiaire d'avocats ou de familles d'autres détenus, de son lieu de détention.

Quelques exemples illustrent cette pratique d'Etat de non-droit :
Boubekeur Kamas, demeurant à El Khroub (Constantine) a été arrêté le 9 janvier 2002 à 22 heures à son domicile par des civils armés se réclamant verbalement de la sécurité militaire. Aucun mandat de justice ni carte professionnelle ne sera présenté au citoyen arrêté ni à sa famille. Les parents s’adressèrent le lendemain aux services de sécurité de la ville qui nièrent toute implication dans cette arrestation (4) . Il sera séquestré durant 14 jours en un lieu secret. Ce n'est que le 26 janvier, soit 17 jours après son arrestation que sa famille apprendra qu’il était incarcéré à la prison de Skikda et inculpé pour «assistance à un groupe terroriste ». Son avocat réclamera une expertise médicale suite aux allégations de tortures subies au cours de sa séquestration. Cette expertise ne sera réalisée que quatre mois après. Le médecin légiste constatera, malgré le temps, l'existence de cicatrices sur certaines parties du corps (poignets et chevilles particulièrement). Il sera gardé en détention préventive durant neuf mois avant d'être jugé en octobre 2002 et acquitté.

Omar Toumi, demeurant aux Eucalyptus (El Harrach. Alger), est sorti de son domicile le 26 janvier 2002 pour se rendre à l’hôpital et n’est plus revenu. La famille entamera des recherches dans les commissariats et les tribunaux sans résultats. Le 1er février 2002, le père reçoit un coup de téléphone anonyme d’un citoyen lui affirmant qu’il avait été détenu avec son fils au commissariat central d’Alger jusqu’à la date du jeudi 31 janvier 2002 et que ce dernier allait être présenté au parquet le samedi 2 février. Selon sa famille, Omar Toumi aurait été transféré du commissariat central au centre de Châteauneuf le dimanche 3 février pour être à nouveau ramené au commissariat central d’Alger le mercredi 5 février. Le 11 février 2002, Mme Toumi sera informée par le procureur de la république que son fils avait été présenté le 7 février au juge d’instruction et incarcéré à la prison d’El Harrach (Alger). Elle sera autorisée à lui rendre visite le 18 février 2002. Selon l’avocat mandaté par la famille, Omar Toumi est inculpé «d’appartenance à groupe terroriste ».

Ce harcèlement policier remonte en réalité au jeudi 27 décembre 2001, lorsque trois civils armés se sont présentés en tant que policiers au domicile de la famille, à la recherche de Omar. Ne l’ayant pas trouvé, ils proféreront des menaces selon le témoignage de sa famille : « S’il ne se présente pas, nous le ferons disparaître comme nous l’avons fait avec son frère ». Ayant appris qu’il était recherché par la police et craignant de subir les affres de la torture comme en 1994, Omar Toumi quittera le domicile familial pour quelques jours.

Le vendredi 28 décembre 2001, quatre civils armés se présenteront à nouveau au domicile familial. Parmi ces quatre personnes se trouvait l’un des civils armés qui s’était présenté la veille. N’ayant pas encore une fois, trouvé Omar, les civils armés brutaliseront le père, avant de le conduire par la force au commissariat des Eucalyptus (El Harrach).

Omar Toumi réintégrera le foyer familial le mercredi 23 janvier 2002 et prendra contact avec son avocat. Trois jours plus tard, il sera kidnappé dans la rue alors qu’il se rendait à l’hôpital (5) .
Il est à rappeler que Omar Toumi est un ancien prisonnier politique, arrêté en 1994, sauvagement torturé et déjà condamné pour «appartenance à groupe terroriste ». Il sera libéré en 1999, dans le cadre de la «concorde civile ». Son frère Saïd, avait été kidnappé en 1994 par les services de sécurité et avait disparu depuis.

Ahmed Ouali, né le 23 janvier 1959, demeurant à Alger, commerçant, ancien militant du FIS, enlevé avec son frère Fouad et son fils Mohamed le 10 janvier 2002 par des civils, venus à bord de trois véhicules banalisés. Ils ne lui déclineront ni leur identité ni ne présenteront un mandat judiciaire d'arrêt. Il s'avérera par la suite qu'il s'agissait d'éléments de la Sécurité militaire (DRS). Détenu à la caserne de Ben Aknoun durant 11 jours, il sera atrocement torturé selon le témoignage fait à son avocat, puis présenté le 21 janvier 2002 au procureur de la République. Accusé de faire partie d’une organisation «terroriste », il sera incarcéré à la prison d’El Harrach (N° d’écrou : 117315).

Fouad Ouali, né le 27 novembre 1972, demeurant à Alger, diabétique, a été enlevé à son domicile le 10 janvier 2002, en même temps que son frère Ahmed et son neveu Mohamed, par des civils armés de la sécurité militaire, venus à bord de trois véhicules banalisés. Ces derniers saisiront également les véhicules de Fouad Ouali, une 306 Peugeot et une Niva. Détenu durant 11 jours à la caserne de Ben Aknoun, il sera torturé comme son frère. Il présentera au cours de sa séquestration, un début de coma, du fait qu’il n’avait pas, depuis son enlèvement, pris ses médicaments anti-diabétiques. Sa famille restera durant toute la durée de garde à vue sans nouvelles de lui. Présenté au procureur de la République le 21 janvier 2002, il sera accusé de faire partie d’une organisation «terroriste » et sera incarcéré à la prison d’El Harrach (N° d’écrou : 117314).

Mohamed Ouali, né le 31 janvier 1985 et donc mineur, demeurant à Alger, enlevé le même jour que son père Ahmed Ouali et de son oncle Fouad Ouali (10 janvier 2002) au magasin de son père où il travaillait, par des civils armés de la sécurité militaire, venus à bord de trois véhicules banalisés dont une 205 et 306 Peugeot. Il sera emmené dans un premier temps au domicile de sa grand-mère où les civils armés procéderont à l’arrestation de son oncle Fouad Ouali. Détenu durant 11 jours à la caserne de Ben Aknoun où il sera soumis à un interrogatoire musclé. Il sera présenté au juge d’instruction le 21 janvier 2002 et mis en liberté provisoire. C'est lui qui informera, dans un premier temps sa famille sur les sévices subis par son père et son oncle au centre de Châteauneuf et de leur incarcération à El Harrach.

Abdelkrim Khider, 34 ans, demeurant à Dellys (Boumerdés) arrêté avec son voisin et ami Brahim Ladada dans l’après-midi du 23 mars 2002 à son domicile par des civils armés accompagnés par des policiers du commissariat de Dellys en uniforme. Les auteurs de l'arrestation n'ont décliné ni leur identité ni présenté de mandat d’arrêt. Le domicile a été perquisitionné. La famille a été informée le lendemain qu’il avait été transféré à la caserne de Châteauneuf (Alger) et aucune information n’a été donnée sur les raisons de l’arrestation. A la date du 3 avril 2002, date d’expiration de la garde à vue (12 jours selon la loi d’exception du 30 septembre 1992) la famille n’avait aucune nouvelle de son fils. Il aurait été présenté devant un juge d’instruction et inculpé pour appartenance à un « groupe terroriste armé» et pour apologie des actions de ce groupe. Ce n’est que le 11 avril, que la famille apprendra qu'il était incarcéré à la prison de Serkadji d’Alger. Le 13 avril, elle obtiendra l’autorisation de visite à la prison et apprendra de la bouche de son fils, qu’il avait été torturé au centre de Châteauneuf. M. Khider était en contact avec Me Rachid Mesli avocat et défenseur des droits humains algérien qui s’est réfugié en Suisse et contre lequel a été émis un mandat d’arrêt international pour appartenance à « un groupe terroriste armé ».

Brahim Ladada, 30 ans, demeurant à Dellys (Boumerdés) arrêté dans l’après-midi du 23 mars 2002 à son domicile, après perquisition, par des civils armés accompagnés par des policiers de la ville de Dellys en même temps que son ami Abdelkrim Khider. Les auteurs de l'arrestation ne déclineront pas leur identité et ne présenteront pas de mandat d’arrêt. Le lendemain, des informations ont fait état de son transfert à la caserne de Châteauneuf (Alger). A la date d’expiration de la garde à vue (03 avril) la famille était sans nouvelle de lui. Ce n’est que le 11 avril qu'elle apprendra qu’il était incarcéré à la prison de Serkadji (Alger). Le 13 avril, elle obtiendra des autorités judiciaires, l’autorisation de lui rendre visite en prison et apprendra qu'on l'accusait d’appartenir à un « groupe terroriste armé». Il avait comme son ami subi des tortures au centre du DRS de Châteauneuf. M. Ladada était en contact avec Me Rachid Mesli avocat et défenseur des droits humains algérien qui s’est réfugié en Suisse et contre lequel a été émis un mandat d’arrêt international pour appartenance à « un groupe terroriste armé ».

Tahar Fassouli, la trentaine, commerçant, résidant à Surcouf, village situé près de Ain Taya à une trentaine de kilomètres d’Alger a été arrêté vers le 10 avril 2002 par des agents de la Sécurité militaire en civil. Il a probablement été emmené au centre de Ben Aknoun où il a été détenu au secret et torturé pendant une semaine. Il semblerait que son arrestation ait un rapport avec les relations qu’il entretient avec l’avocat algérien Me Rachid Mesli se trouvant en exil en Suisse.

Mohamed Yahi, 28 ans, demeurant à Lassouaf, près de Dellys (Boumerdés), employé dans la boucherie de Brahim Ladada, a été arrêté, selon le témoignage de sa famille le 25 juin 2002 à son domicile par des civils armés appartenant à la Sécurité militaire de la ville de Dellys. Aucune information ni raison ne furent données à sa famille par les auteurs de l’arrestation. Des rumeurs ont fait état de son transfert au centre de la sécurité militaire de Blida (Haouch Chnou). A la date du 17 juillet, soit 22 jours après son arrestation, sa famille était sans nouvelles de lui. Une action urgente a été lancée à cette date par Amnesty International. Le 1er août, cette ONG annoncera que ce citoyen était détenu à la prison militaire de Blida et que son frère aurait eu l’occasion de lui rendre visite. Sa famille ne connaît ni les charges qui lui sont imputées ni les raisons pour lesquelles il a été transféré devant un tribunal militaire au lieu d’une juridiction civile.

Azeddine Ladada, 28 ans, frère de Brahim Ladada, demeurant à Dellys (Boumerdés) et employé à la boucherie familiale, arrêté le 02 juillet 2002 à son domicile par des éléments de la sécurité militaire. Il a été gardé en un lieu secret durant 11 jours, avant de réapparaître à la prison d’El Harrach (Alger).

Samir Aïssani, 30 ans, demeurant à Aïn Taya (Alger), arrêté le 18 juillet 2002 à son domicile, en présence de sa famille, par des civils armés appartenant à la sécurité militaire, sans que ces derniers ne donnent les motifs de l’arrestation ni la destination. A la date du 25 juillet, sa famille n’avait aucune information à son sujet. A cette dernière date, Amnesty International lance une action urgente concernant son arrestation et sa disparition. Le 26 juillet, Samir Aïssani est relâché et il lui sera conseillé de ne pas parler de son arrestation et de sa détention. Selon Amnesty, son arrestation serait peut-être en rapport avec le fait qu’il aurait téléphoné quelques jours avant son arrestation à un avocat algérien militant des droits de l’homme, résidant à l’étranger, lui annonçant son projet de venir en France le 18 juillet, date de son arrestation. Son passeport et sa carte d’identité lui ont été confisqués à sa libération.

Hocine Rachedi, 28 ans, demeurant à Relizane, a été enlevé le 2 octobre 2002 à 10 heures près de son domicile et en présence de son voisin Larbi Benamara par trois individus en civil venus à bord d'un véhicule banalisé de type Renault Express de couleur blanche, immatriculée à Alger. Ce véhicule serait utilisé par les agents de la sécurité militaire de Relizane (CTRI dirigé par le commandant Mouloud) selon le communiqué de la section locale de la LADDH. Dans un premier temps, les autorités locales contactées par la famille de la victime, ont nié toute implication dans l'enlèvement. Il sera torturé à l'électricité par la sécurité militaire du CTRI de Relizane durant toute la journée du 2 octobre. Il est confronté à une personne dénommée, Mohamed Labad habitant une commune située à 30 kilomètres de Relizane. Ce dernier prétend que M. Rachedi aurait assuré l’échange de lettres entre des groupes terroristes de Rélizane et Tlemcen, ce que ce dernier dément. Le 3 octobre au soir, il sera transféré à la caserne Magenta d'Oran où se poursuivra son interrogatoire mais sans être à nouveau torturé. Le 4 octobre il est confronté à une personne qui aurait reçu une de ces lettres de M. Rachedi. Les deux hommes affirment ne s’être jamais vus avant cette confrontation. Tous deux sont présentés le 7 octobre devant le juge d'instruction et inculpés pour « aide et assistance à un groupe terroriste ». M. Rachedi est incarcéré à la prison de Bel Hacel. Selon sa famille et la section locale de la LADDH, il s'agirait d'une machination de la SM et du chef de la milice locale, car au cours de l'interrogatoire au CTRI de Relizane, il a été interrogé avant tout sur les noms de personnes en contact avec la Ligue de défense des droits de l'homme et les revendications des familles de « disparus ». Ses tortionnaires lui avaient reproché le témoignage de son frère Belkacem au sujet de l'enlèvement de leur père par la milice d'un certain Fergane, lors du procès qui avait opposé ce dernier à Mr Hadj Smain, représentant local de la ligue des droits de l'homme à Relizane.
Il est à rappeler que le père de la victime, Mr Abdelkader Rachedi, âgé de 74 ans, avait été kidnappé le 2 août 1995 par les miliciens de Relizane et qu'il est porté disparu à ce jour.

La section de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme à Relizane a fait état dans un communiqué publié le 7 octobre 2002 de l’arrestation arbitraire le 30 septembre et le 1er octobre 2002 de plus d’une douzaine de personnes qui ont été gardées au secret pendant plus de huit jours sans aucune possibilité de communication avec l’extérieur ni assistance juridique. A l’insu de leurs familles elles auraient été présentées devant le juge d’instruction qui les a placées sous mandat de dépôt. Parmi ces personnes :
Lazrag Belhachmi , milicien
Mohamed Benabdelkader, garde communal
Halim Benzohra
Ahmed Amrani, ex-militant du FIS (ex-détenu)
Adda Bouras, ex-militant du FIS ( ex-détenu)
Djillali Benmohamed, Professeur de sport dans un lycée
Abdelhalim Lakdjae
Mohamed Barkaoui
Houcine Laref, ex-militant du FIS
Ameur Kiad
Hadji..., âgé de 70 ans.

Si les personnes évoquées ci-dessus ont finalement réapparu après avoir été gardées au secret durant plusieurs jours, nous noterons pour cette année 2002, trois cas de disparitions forcées et qui ne sont pas réapparus à l'heure où nous rédigeons ce rapport. Il s'agit des citoyens :

Abdelkader Mezouar, né le 06 mars 1959, célibataire, mécanicien de profession, demeurant à Khemis El Khechna (Boumerdés). Enlevé sur son lieu de travail (garage de mécanique où il passait la nuit) à Ain Taya le 2 juillet 2002 à 3 heures du matin par quatre individus armés venus à bord d'un véhicule banalisé de type Clio immatriculé à Alger. Quatre jours après son enlèvement, deux individus venus dans le même véhicule (Clio) se sont présentés à son père pour lui signifier que "ce n'était pas la peine de chercher son fils" et qu'il serait "dans l'une de nos casernes, à Bouzaréah ou à Hydra, sous un autre nom et avec un matricule".

Il est à noter selon le témoignage du père que la voiture de la victime, les clés de son garage de mécanique et du matériel estimé à 100 millions de centimes auraient été saisis par les gendarmes. Selon toujours le témoignage du père, son fils était en conflit avec son voisin, agent de la sécurité militaire qui voulait voir fermer son garage de mécanique.
Des lettres ont été adressées par le père à la présidence de la République, au ministère de la justice, du procureur de la République et à la commission consultative des droits de l'homme. Une plainte a été déposée auprès du procureur de la République de la circonscription judiciaire.
Selon des informations obtenues de la famille, la présidence de la République aurait demandé au tribunal militaire de Blida d'ouvrir une enquête. Le procureur militaire a convoqué et entendu le père du "disparu". Selon le témoignage du père et devant la réaction de la Présidence, la gendarmerie de Hraoua (Boumerdés) lui aurait demandé de venir récupérer le véhicule de son fils, ce que le père refusera catégoriquement en répliquant :"Je veux récupérer mon fils d'abord !"

Kamel Boudahri , né le 24 mars 1977 à Mostaganem demeurant à la cité CIA Bt 20 BN 232, Mostaganem, fils de Abdelkader et de Fatma Zahaf, étudiant en 4ème année de licence en sciences économiques. Enlevé le 11 novembre 2002 à 16h 30 avec son frère Mohamed par des militaires. Après un interrogatoire brutal et musclé et qui aurait duré plusieurs heures dans les locaux du secteur militaire de Mostaganem, Mohamed a été libéré à 21 heures, traumatisé par les coups reçus. Le lendemain matin, les auteurs de l'enlèvement ont signifié à la famille Boudahri, que leur fils Kamel s’était enfuit pour rejoindre les maquis des environs de la wilaya de Relizane, avec deux autres personnes recherchées. Ils auraient tiré sur lui mais il aurait réussi à s’échapper. Des scénarii semblables ont été déjà observés durant les années noires de la répression. Il n'est pas étonnant, d'apprendre dans les prochaines semaines que Kamel a été "abattu au cours d'un accrochage avec les forces de l'ordre". C'est la forme la plus fréquente employée pour maquiller une exécution sommaire.

Mohamed Briki, âgé de 24 ans demeurant à la cité de la mer Bt BC n° 312 Mostaganem, fils de Mohamed et de Zohra Dahmane, enseignant de profession, enlevé par les mêmes personnes ayant enlevé le citoyen Boudahri, le 11 novembre 2002 vers 18 heures, au domicile familial. Disparu depuis.

Ailleurs, de nombreuses arrestations ont eu lieu en rapport avec les tragiques événements de Kabylie et le mouvement permanent de protestation qui perdure depuis maintenant presque deux ans. Une vague répressive accompagnée d'arrestations s’est abattue sur les diverses associations créées au lendemain de la révolte populaire du printemps 2001 (Coordinations des quartiers, villes et villages, CADC : Coordination des Ourouch, daïras et communes) après que les autorités les aient laisser activer durant près d'une année.
Arrestations de délégués des Ourouchs et autres mouvements de protestation
(liste non exhaustive):
Kaci Yazid, membre de la coordination de la ville de Tizi-Ouzou, arrêté le lundi 25 mars 2002 au siège de la CADC au théâtre de la ville par des policiers.

Ali Gherbi (délégué d’El Kseur), Farès Oujdi (délégué d’Akfadou), Azeddine Djemaï, Khoudir Benouaret (délégué d’Amizour), et Mohamed Bedjou (délégué de Béjaïa), arrêtés le lundi 25 mars 2002 par des policiers dans l’enceinte du tribunal de Béjaïa. Incarcérés à la prison de Lekhmis (Béjaïa).

Méziane Chabane (délégué de Haïzer. Bouira), Djaffar Abdedou (Tazghout. Bouira), Bounadi Oulaïd (Raffour. Bouira), Hamid Chouiref (Ras Bouira) et Abderrahmane Oudjit (El Adjiba. Bouira) arrêtés à l’aube à leurs domiciles le mardi 26 mars 2002 par des policiers en civil. Incarcérés à la prison de Bouira.

Ali Messaïd, membre de la coordination de Haïzer (Bouira) arrêté le mercredi 27 mars 2002 par les services de sécurité lors de la marche de Bouira. Incarcéré à la prison de Bouira.

Amzar Khelifa et Mabrouk Naceri, délégués de la coordination de Béjaïa, arrêtés le jeudi 28 mars 2002 par des policiers. Incarcérés à la prison de Lekhmis (Béjaïa).

Amar Achour, délégué de la coordination de Draa Ben Khedda (Tizi-Ouzou), arrêté le vendredi 29 mars 2002 par les services de sécurité à Boukhalfa.

Mohamed Aït Hamou, demeurant à Aït Arbi, près d’Iferhounène (Tizi-Ouzou) arrêté par les services de sécurité à Tachekirt le 30 mars 2002 lors des émeutes qui ont suivi l’enterrement du jeune Mohand El Hocine Naït Lamara. Incarcéré à la prison d’Azazga.

Khaled Laïb, dit Djaffar, demeurant au village d’Aït Sidi Saïd (Aïn El Hammam) arrêté par les services de sécurité le 31 mars 2002 à Tachekirt suite aux émeutes survenues au lendemain des obsèques du jeune Mohand El Hocine Naït Lamara. Incarcéré à la prison d’Azazga.

Chabane Adriane, Mohamed Amazouz, Ahcène Mansouri, Hamel Bandou et Dahmane Si Yahia, délégués de la coordination de Draâ El Mizan (Tizi-Ouzou), arrêtés le lundi 1er avril 2002 par des policiers en civil.

Ahmed Zaïd Ferhat et Abderrahmane Ousaâda, délégués des Ourouchs d’Aïn El Hammam (Tizi-Ouzou) arrêtés par la police le 1er avril 2002 et incarcérés à la prison de Tizi-Ouzou.

Mouloud Boumekla, délégué de la coordination de Tizi Rached (Tizi-Ouzou) arrêté le mardi 2 avril 2002 par les services de sécurité à son retour du conclave extraordinaire de la CADC.

Mrs. Makhlouf Almam, Ali Rabhi (délégués de Tigzirt), Salah Hacène (délégué de Fréha), Saïd Aït Abdelmalek (élu de la mairie de Aïn El Hammam) arrêtés le mardi 2 avril 2002 par les services de sécurité.

Mohand Mahiout, délégué de Ouaguenoun (Tizi-Ouzou), arrêté le 6 avril 2002 par des policiers à Tikobaïne.

Slimane Hadadi, 66 ans, demeurant à Frikat (Draâ El Mizan) et délégué de cette ville, arrêté le 6 avril 2002 par la police.

Mustapha Mazouzi, délégué de la coordination des Ourouchs de Tizi-Ouzou, arrêté le vendredi 12 avril 2002 par des policiers à Alger. Il sera transféré à Tizi-Ouzou et incarcéré à la prison de la ville.

Mohamed Ikhlef, délégué de la commune de Souk El Tenine (Béjaïa) arrêté le 14 mai 2002 par la police.

Rabah Belkacem, Hamid Allam, Ali Chaouche et Aziz Smaïl, délégués de la coordination de Tizi Gheniff (Tizi-Ouzou) arrêtés le 15 mai 2002 par la police.

Treize délégués de la wilaya de Tizi-Ouzou arrêtés par la police le 21 mai 2002 à Draâ Ben Khedda alors qu’ils participaient à une campagne de boycott des «élections » législatives. Présentés au parquet de Tizi-Ouzou et mis sous mandat de dépôt. Jugés le 28 mai 2002. Jugement mis en délibéré pour le 2 juin. (Voir chapitre justice).

Mohand Laïdani, 50 ans, père de 10 enfants, demeurant au quartier d’Ighil Ouazoug (Béjaïa), arrêté près de son domicile par des policiers le 30 mai 2002, suite à des émeutes survenues dans le quartier. Mis sous mandat de dépôt pour incitation aux troubles.

Laâziz Rili, employé à la mairie de Tibane (Béjaïa), arrêté le 30 mai 2002 à Sidi Aïch par des policiers en civil.

Ahcène Namane, délégué des Ouacifs (Tizi-Ouzou) arrêté par la police le 30 mai 2002.

Mahmoud Bouchelkia, délégué d’El Esnam (Bouira) arrêté par des hommes en civil le 2 juin 2002. Il aurait été blessé par balle lors de son arrestation.

Bouadi Ramdane, délégué de la CADC de Tizi Ouzou arrêté le 22 juillet 2002 par les services de sécurité.

Tous ces citoyens, membres des ourouchs et du mouvement contestataire condamnés seront libérés le 4 août 2002 suite à une grâce présidentielle. Les prévenus feront l'objet d'une libération provisoire.

Une seconde campagne d'arrestations aura lieu au moment des "élections" communales (octobre 2002), suite à des troubles provoqués par les citoyens s'opposant à la tenue de ce scrutin. Cette campagne se poursuivra après les "élections".

Liste non exhaustive de citoyens arrêtés durant cette seconde campagne d'arrestations
Hanafi Semar, délégué de la commune de Tifra (Béjaïa), arrêté le 5 octobre 2002 suite à la marche organisée par le Comité intercommunal de coordination:

Abdenour Salhi et Hakim Kherbachi, délégués de la wilaya de Béjaïa, arrêtés le 8 octobre 2002, à la veille des "élections" communales. Incarcérés depuis à la prison de Lekhmis (Béjaïa).

Quatre délégués des Ourouchs de Tizi-Ouzou (Belaid Abrika, Yazid Kaci, Mohamed Nekkah et Mouloud Chebhab) arrêtés le 13 octobre 2002 dans l’enceinte du tribunal de la ville par la police. Des avocats qui avaient essayé de s’interposer ont été brutalisés. Abrika sera incarcéré à la prison de Tizi-Ouzou le 15 octobre 2002. Les trois autres seront mis sous contrôle judiciaire avant d'être à nouveau arrêtés et incarcérés à Tizi-Ouzou.

Arezki Lalmi, délégué de la coordination de Bouira, arrêté le 26 octobre 2002 à Bouira.

Samedi 02 novembre 2002 : Arrestation de Zahir Benkhellat, délégué d'Akbou (Béjaïa), par des policiers sur son lieu de travail, au lycée d'Ouzellaguen. Il sera libéré 48 heures plus tard et mis sous contrôle judiciaire.

16 novembre 2002 : arrestation de Hafidh Herkane, délégué à Sidi Aich.

18 novembre 2002 : Arrestation de Rachid Allouache, membre de la CADC et porte-parole de la coordination d'Ath Djenad, par les services de sécurité.

Par ailleurs à Alger de nombreux citoyens seront arrêtés en relation avec les événements de Kabylie. Il s'agit le plus souvent d'étudiants au cours de manifestations de solidarité organisées dans les enceintes universitaires de la capitale. C'est le cas, le 18 mai 2002, à l'Université de Bouzaréah, lorsque le président de la République s'était rendu dans le campus pour inaugurer une bibliothèque. Son cortége sera pris à partie par les étudiants qui protestaient contre la répression en Kabylie et les arrestations arbitraires. Dix-neuf (19) étudiants seront arrêtés et incarcérés à la prison d'El Harrach.

Liste des étudiants arrêtés :
1- Samir Larabi, 26 ans
2- Omar Akhrouf, 25 ans
3- Ghanem Ben Tayeb, 27 ans
4- Madjid Gherab, 24 ans
5- Amer Boumghar, 25 ans
6- Nourdine Benaoues, 23 ans
7- Amine Ben Daoud, 22 ans
8- Sofiane Bessa, 20 ans
9- Nabil Amokrane, 21 ans
10- Saïd Belkis, 21 ans
11- Larbi Madjbour, 22 ans
12- Slimane Rezzik, 28 ans
13- Hassen Ouali, 26 ans
14- Rachid Chaibi, 25 ans
15- Madjid Hamidi, 27 ans
16- Ahcène Ghrichi, 22 ans
17- Abdelkrim Imoune, 22 ans
18- Omar Bourbaba, 21 ans
19- Boudjemaâ Medjkoun, 21 ans

Ils seront grâciés le 27 mai 2002 par le président de la République après avoir été condamnés la veille. (Voir chapitre Justice).

Abderrahmane Khelil, membre de la LADDH et de SOS Disparus et Mourad Sid-Ahmed , militant du FFS, arrêtés le 19 mai 2002, au lendemain de la manifestation estudiantine contre le président de la République, aux environs de 11h par des policiers dans un café faisant face à l’université de Bouzaréah (Alger). Placés en garde à vue au niveau de la Sûreté de Daïra de Bouzaréah avant d’être déférés devant le Parquet de Bir Mourad Raïs le 20 mai et mis sous mandat de dépôt pour «incitation à attroupement illégal et atteinte à l’ordre public».

B. Tortures et mauvais traitements

La torture a été pratiquement institutionnalisée depuis janvier 1992. Dans tous les centres de détention (commissariats, brigades de gendarmerie, casernes et centres du DRS), les méthodes sont pratiquement les mêmes. Une étude assez exhaustive de cette pratique inhumaine a été réalisée en 2001 par Me Mahmoud Khelili (6) , militant des droits de l'homme, développant la panoplie de "techniques" et énumérant les plus importants centres où elle est pratiquée.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Etat Algérien est pourtant clair dans son article 7 :"Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants". Tout comme l'article 2 de la Convention contre la torture stipule qu' "aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture".

La longue durée de garde à vue de douze jours que permet la loi d'exception dite anti-"terroriste" promulguée le 30 septembre 1992 entraîne toutes les dérives. Les citoyens, arrêtés le plus souvent dans le cadre de la lutte anti-"terroriste" sont généralement gardés au secret durant toute cette période, parfois plus longtemps que le prévoit la loi d'exception, coupés du monde extérieur et plongeant les familles dans un profond désarroi. C’est durant cette détention au secret que les abus, pressions et tortures sont commis.

La bastonnade, le tabassage et la "technique" du chiffon sont pratiquement de règle. Les techniques plus "sophistiquées" (électricité, pendaison par les poignets ou les chevilles, l'épreuve de l'échelle....) restent de pratique dans les centres du DRS comme Châteauneuf et certains autres de ses centres de détention.

La victime, soumise à cette violence dégradante, est contrainte à faire de faux aveux et à signer le procès-verbal sous la contrainte, parfois les yeux bandés. Et ce sont ces aveux qui serviront de preuves aux magistrats pour condamner la victime.

Cette torture ne concerne pas seulement les citoyens arrêtés dans le cadre de la lutte anti-"terroriste". Nous avons vu, comment les jeunes manifestants arrêtés lors des événements de Kabylie étaient torturés dans les brigades de gendarmerie et les commissariats de police, puis lâchés nus dans la rue.

Il est clair que l'état d'urgence instauré depuis onze ans, la loi d'exception de septembre 92 ainsi que l'impunité assurée aux membres des services de sécurité tous corps confondus ont grandement encouragé cette pratique. Les plaintes déposées devant les tribunaux par les victimes ou leurs avocats aboutissent rarement.

Alors que pendant des années, ni les autorités officielles, ni leur organisation des droits de l’Homme affiliée (l’ONDH : Observatoire national des droits de l’Homme (7) ), ni les médias algériens n’ont voulu reconnaître la pratique courante et massive de la torture, ils en reconnaissent dorénavant l’existence tout en niant son ampleur et son caractère systématique. Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNPPDH), organisation gouvernementale ayant succédé à l’ONDH dira lors d’un forum organisé par la rédaction d’un journal : « Il est acquis que l'Algérie est un pays où l'on torture. Où il n'y a pas de droit » (8) . La torture n’est pas appliquée uniquement dans la lutte antiterroriste, elle est une pratique qui accompagne toute interpellation ou arrestation par un membre des services de sécurité tous corps confondus. Un avocat algérien constatera : « La torture est devenue comme une espèce de droit commun. On torture par habitude, par automatisme. » (9) Néanmoins malgré les centaines de cas de tortures connus, aucune enquête sérieuse n'a été diligentée par les autorités et aucune sanction pénale n'a été prononcée contre les auteurs de cette pratique dégradante.

Nous citerons à titre d'exemple, dix cas pour illustrer cette pratique qui perdure en cette année 2002 :

Boubekeur Kamas, demeurant au Khroub (Constantine), arrêté à son domicile le 9 janvier 2002 par des agents de la sécurité militaire, a été séquestré durant 14 jours (deux jours de plus que le délai de garde-à-vue prévu par la loi) en un lieu secret et sauvagement torturé : Tabassage, flagellation du corps, technique du chiffon, épreuve de la chaise. Le juge chargé de l'enquête a rejeté sa demande d'expertise médicale. Cette décision a toutefois été infirmée en appel. Quatre mois après ces tortures un médecin a pu l’examiner, il en gardait encore des séquelles.

Ahmed Ouali, 42 ans, demeurant à Alger, enlevé le 10 janvier 2002 à son domicile par des civils armés de la sécurité militaire, a été sauvagement torturé à la caserne de Ben Aknoun : pendaison par les poignets (séquelles constatées par son avocat lors de sa visite à la prison d’El Harrach), électricité sur les parties sensibles du corps, épreuve du chiffon et ingurgitation d’eau sale. Devant son refus, dans un premier temps de signer le PV sans le lire, les tortionnaires le tabasseront, lui cassant des dents. Il sera alors contraint par la force à le signer, les yeux bandés. Le procureur constatera les traces de tortures et les dents cassées.

Fouad Ouali, 30 ans, demeurant à Alger, enlevé en même temps que son frère Ahmed Ouali, le 10 janvier 2002 à son domicile par des civils armés de la sécurité militaire. Selon le témoignage fait à son avocat, il aurait été torturé à la caserne de Ben Aknoun malgré sa maladie diabétique et son état de semi coma. Emmené dans une pièce spécialement conçue pour la torture, et torse nu, il sera allongé sur une dalle en ciment humide et attaché à des anneaux situés aux quatre coins de la dalle. Son thorax sera mouillé par l’un des tortionnaires qui lui appliquera de l’électricité, épreuve du chiffon et pendaison par les poignets et ce, durant trois jours. Il sera contraint de signer un procès-verbal à 3 heures du matin, les yeux bandés. La victime développera, du fait de son diabète, une infection des plaies aux jambes (dues au tabassage). Lors de sa visite à la prison d’El Harrach, son avocat constatera l’infection des plaies des jambes restées durant plusieurs jours sans soins et un œil rouge, tuméfié et siège d’une ecchymose péri-orbitale.

Mohamed Ouali, 17 ans, demeurant à Alger, enlevé le 10 janvier 2002, au magasin de son père où il travaille, par des civils armés de la sécurité militaire. Il sera enfermé totalement dévêtu dans une cellule individuelle de la caserne de Ben Aknoun. Soumis à deux reprises à un interrogatoire musclé, avec gifles, coups de poings et coups de bâton. La victime entendra, dans une salle mitoyenne, les cris de son père et de son oncle, soumis à la torture.

Abdelkrim Khider, 34 ans, demeurant à Dellys (Boumerdés) arrêté le 23 mars 2002 à son domicile et transféré au centre de Châteauneuf d’Alger. Laissé totalement déshabillé durant la durée de sa séquestration et torturé par des agents de la SM.

Fateh Brahim Ladada, 30 ans, demeurant à Dellys (Boumerdés) arrêté dans l’après-midi du 23 mars 2002 à son domicile par des civils armés accompagnés par des policiers de la ville de Dellys. Détenu au centre de Châteauneuf d’Alger où il sera enfermé dans une cellule, après l'avoir totalement dévêtu. Il déclarera à sa famille et à son avocat avoir été torturé durant sa période de garde à vue.

Tahar Fassouli, 30 ans, commerçant, demeurant à Surcouf, près d'Ain Taya (Alger), arrêté en avril 2002 par les services de sécurité et détenu durant une semaine dans une base militaire qu'il n'a pu situer où il sera torturé (bastonnades, technique de la baignoire durant 4 jours). La raison de son arrestation serait ses contacts avec un avocat militant des droits de l'homme, Me Rachid Mesli, exilé en Suisse. A sa libération, il gardait encore des traces de tortures sur son corps.

Djaffar Benmesbah, militant du RCD, demeurant à Alger, a été torturé le mercredi 29 mai 2002 à son domicile par trois individus et lacéré avec un couteau sur tout le corps durant près d’une heure et demie. Il est à noter que ce citoyen qui avait participé la veille de cette agression à une campagne pour le boycott des «élections » législatives à Alger, avait été abordé par ces mêmes individus, le menaçant de défigurer son épouse et sa fille s’il apparaissait le 30 mai à Alger (jour des «élections»). Témoignage à Canal + et RTBF du 02 juin 2002.

Hocine Rachedi, 28 ans, demeurant à Relizane, kidnappé le 2 octobre 2002 par trois éléments de la Sécurité militaire devant la porte de son domicile. A été torturé à l'électricité au CTRI de Relizane durant toute la journée du 2 octobre ayant entraîné des brûlures du lobe de l'oreille, avant d'être transféré le lendemain soir à la caserne Magenta d'Oran.

Mohamed Fodila, demeurant à Bourouba (Alger), peintre de profession, a été enlevé en décembre 2002 près de son domicile par des civils armés. Après plusieurs jours de recherches, sa vieille mère a pu savoir que son fils avait été détenu au commissariat de police d'Alger et qu'il avait été atrocement torturé au point de provoquer une luxation de l'épaule et son évacuation sur l'hôpital militaire de Ain Naâdja selon un communiqué de Me Khelili, avocat et militant des droits de l'homme (31 décembre 2002). Après 12 jours de garde à vue, il a été présenté au parquet d'Hussein Dey (Alger).

C. Exécutions extrajudiciaires

Les exécutions sommaires et extrajudiciaires ont nettement diminué durant cette année, comparativement aux années précédentes et plus particulièrement aux sept premières années de la guerre où ces pratiques entraient dans le cadre programmé et planifié de la politique d'éradication prônée par les auteurs du coup d'Etat et où des milliers de citoyens avaient été exécutés sous couvert de la lutte antiterroriste. (10) Quotidiennement, les journaux algériens font état de la liquidation de présumés terroristes par des forces de sécurité. Or jamais une enquête n’est diligentée pour établir l’implication de ses personnes dans des actes terroristes, ni les circonstances exactes ayant mené à leur « neutralisation ».

Comme pour les autres atteintes aux droits de l'homme, dans le cas des exécutions extrajudiciaires, l'impunité est de règle. Dans la plupart des cas les auteurs de ces crimes à large échelle qu'aura connu l’Algérie (Massacres d'octobre 88, exécutions sommaires des années 90 et tueries du printemps 2001 en Kabylie) ne seront inquiétés et punis.
La militarisation de la société par une distribution d'armes à une certaine catégorie de citoyens, mais aussi l'esprit "El carta oua el Kabous" (11) ancré chez certains fonctionnaires des services de sécurité et miliciens qui se croient tout permis, rendent la gâchette facile au moindre prétexte. La presse a rapporté de nombreux cas impliquant militaires, policiers, miliciens, voire des "élus" dans ces actes criminels :

Le maire adjoint du village d’Agouni Gueghrane (Ouadhias – Tizi-Ouzou) tue le 9 février 2002 avec son arme de «service » un citoyen du village suite à un conflit personnel (12) .

Un «député » du RND de Relizane, Mokhtar Benaissa, blesse grièvement le 18 février 2002, avec son arme de «service », un jeune citoyen de 22 ans, Yahia Tenfir conducteur de bus. Ce dernier aurait égratigné accidentellement le véhicule du "député" avec son bus (13) .

Un citoyen de 23 ans décède le 19 février 2002 à l'hôpital d'Oran suite à des blessures que la famille de la victime attribue aux violences subies au cours de sa garde à vue au commissariat de Mohammadia (Mascara). La police quant à elle affirme que la victime se serait suicidée avec son couteau lors de son transfert au commissariat (14) .

Oualid Soualah, 14 ans, demeurant à la cité de Aïn Naâdja (Alger), grièvement blessé par balle à la nuque le jeudi 21 février 2002 à 10 heures par un sergent de la caserne des forces terrestres située près de la même cité. Cet enfant faisait paître à la veille de la fête de l’Aïd El Adha, son mouton devant la caserne, où selon des témoins, de nombreux habitants ramenaient régulièrement leurs bêtes à cette période de fête. Les secours mettront une heure avant d’arriver et l’enfant sera transporté vers l’hôpital de Kouba, situé à plusieurs kilomètres du lieu alors que l’hôpital militaire de Aïn Naâdja était situé à quelques centaines de mètres. Il succombera à ses blessures au cours de son transfert. Le commandement de la gendarmerie parlera «d’acte isolé » et expliquera que «le sergent actif Mébarkia Salim, voulant tirer un coup de sommation en direction de jeunes garçons qui jouaient dans le périmètre de sécurité de la caserne a mortellement atteint le jeune Walid » (propos rapportés par le quotidien El Watan du 24 février 2002) et annonce l’ouverture d’une enquête. La mort de cet enfant provoquera de violentes émeutes des habitants de la cité durant deux jours.

Mohamed Merabti, 18 ans, demeurant à Oran, tué par balle (rapport d’autopsie) par un policier le mercredi 03 avril 2002 à la sortie du port d’Oran. Selon la version policière, il aurait été surpris en train de voler du maïs dans un camion qui quittait le port.

Chawki Traïdia, 15 ans, demeurant à la cité Ibn Rochd de Souk Ahras, élève en 8e année au CEM Azouz Amar, exécuté arbitrairement le 06 mai de deux balles par un policier en civil de 25 ans qui aurait été surpris par la victime dans un buisson avec une jeune fille. Son exécution provoquera des émeutes durant deux jours dans la ville.

Expédition punitive menée le 15 juillet 2002 par une bande de miliciens contre la famille Bouras au douar H’sasna, près de Aïn Abid (Sétif). Deux membres de cette famille sont tués sur le coup. Une femme de 71 ans et une autre personne grièvement blessées (15) .

Tentative de hold-up de la poste de Miliana (Ain Defla) menée par ...trois policiers le 17 juillet 2002 qui se termine par l'assassinat de trois citoyens. La presse mettra dans un premier temps cette tuerie sur le compte des "terroristes islamistes" du fait que l'une des victimes était un jeune militaire, avant de rectifier, quelques jours plus tard l'information. L'agence officielle de presse confirmera quelque temps après qu'il s'agissait bien d'un hold-up organisé par des ...policiers (16) .

Un milicien tire sur des citoyens au cours d’une fête à Sidi Ali Boussidi (Sidi Bel Abbés) le 22 août 2002, provoquant la mort d'un convive et en blessant deux autres (17) .

Une adolescente de 14 ans a été tuée, apparemment accidentellement, par un milicien local d'El Hassi (w. Relizane) lors de la célébration d'un mariage. (18)

Le 22 décembre, un milicien de Dramla, près de Ténès tire sur un malheureux vieillard de 73 ans qu'il avait pris pour un ...."terroriste" (19) .

D. Atteintes aux libertés de réunion et de manifestation

Les libertés de réunion et de manifestation, théoriquement garanties par la Constitution sont allégrement bafouées. Sous prétexte de l'état d'urgence, toujours en vigueur et du dérapage de la gigantesque manifestation du 14 juin 2001, le ministère de l'intérieur interdira toute manifestation dans la capitale. De nombreuses manifestations organisées malgré cette interdiction, seront violemment réprimées. Seront plus particulièrement visés les rassemblements de familles de disparus et les manifestations du mouvement contestataire de Kabylie.

Durant cette année 2002, la répression des rassemblements et autres manifestations pacifiques est légion. A titre d'exemple, nous citerons :
Jeudi 7 février 2002 : La police empêche un sit-in des délégués des Ourouchs de Kabylie devant la représentation de l’ONU à Alger et la remise d’une plate-forme de revendications au représentant de l’institution internationale. Un impressionnant dispositif des services de sécurité est déployé dans le quartier d’Hydra. Plus de vingt délégués qui réussiront à forcer le barrage seront molestés et interpellés par la police avant d’être libérés dans l’après-midi.

Dimanche 3 mars 2002 : Une centaine de familles de «disparus », rassemblées dans l’enceinte du tribunal de Blida sont violemment dispersées par des gendarmes. Ces familles devaient rencontrer le procureur qui devait répondre à leurs doléances, après une première entrevue remontant à un mois.

Jeudi 14 mars 2002 : Interdiction d’une marche organisée par le FFS à la place du 1er mai d’Alger. Dès le matin, un important dispositif policier est déployé sur la place, empêchant tout regroupement de citoyens. Des policiers procèderont à des interpellations préventives. C’est ainsi que de nombreux militants du FFS, dont des élus seront arrêtés et emmenés vers des commissariats. C’est le cas de M. Ikhlef Bouaïche, président du groupe parlementaire du FFS, qui aurait été agressé physiquement au commissariat du 1er mai (Appel urgent FFS 14 mars 2002, 11h), Khaled Tazaghart, secrétaire national à la jeunesse, violemment frappé à la tête, admis au pavillon des Urgences de l’hôpital Mustapha (Communiqué du FFS du 14 mars 2002, à 14h), et du Dr Dahmane Aïssat, membre du conseil national. Le député Malek Sadali, aurait été arrêté et emmené au commissariat du 1er mai puis à celui de Cavaignac où il aurait été injurié par un commissaire. (Communiqué de Me Mahmoud Khelili, 15 mars 2002). Plusieurs journalistes et photographes présents sur les lieux seront également arrêtés et transférés vers le commissariat du 1er mai où ils auraient été soumis à un interrogatoire et à des intimidations. L’appareil d’une photographe du quotidien El Watan aurait été endommagé et de nombreuses pellicules détruites.

Jeudi 14 mars 2002 : Un rassemblement hebdomadaire des familles de «disparus » à la place du 1er mai est violemment réprimé par des policiers. Des femmes âgées, portant des portraits de leurs enfants enlevés par les services de sécurité seront tabassées à coups de matraques et insultées et les portraits et autres pancartes déchirés. Mrs. Abderrahmane Khellil, Othmane et Mahrez Allil, membres de l’association SOS-Disparus seront arrêtés par les services de sécurité, transférés au commissariat du 8e arrondissement puis libérés dans l’après-midi.

Lundi 18 mars 2002 : Une centaine de familles de «disparus » tentent d’organiser un sit-in devant le bureau des Nations Unies à Alger, à l’occasion de l’ouverture de la 58e session de la commission des droits de l’homme de l’ONU à Genève. Les brigades anti-émeutes dispersent violemment à coups de matraque les participantes au meeting. Mr Abderrahmane Khellil, membre de l’association SOS-Disparus est interpellé et embarqué aux environs de 9h 45 au commissariat puis libéré à 13h 30. Une dizaine de mères de «disparus » seront arrêtées, emmenées au commissariat d’Hydra où les policiers procéderont à la photocopie de leurs cartes d’identité avant de les relâcher.

Mardi 02 avril 2002 : Un important dispositif policier empêche un rassemblement de citoyens et de personnalités politiques à la place des Martyrs d’Alger, pour dénoncer le massacre des palestiniens par Sharon.

Mardi 09 avril 2002 : La police interdit une exposition à la cinémathèque d’Alger sur les événements de Kabylie. Mlle Naïma Hadjou, étudiante et responsable de l’exposition est interpellée par la police et emmenée au commissariat d’Alger pour interrogatoire avant d’être relâchée. Le matériel d’exposition est saisi.

Jeudi 09 mai 2002 : La wilaya de Tizi-Ouzou interdit un meeting que devait tenir quatre personnalités politiques (Abdenour Ali Yahia, Ahmed Taleb Ibrahimi, Rachid Benyelles et Ahmed Djeddaï) au stade Oukil Ramdane. Il est à noter que ces personnalités avaient lancé un appel le 16 avril 2002 au peuple algérien l’invitant à participer à un changement radical de régime.

Mercredi 22 mai 2002 : Un rassemblement d’étudiants à la cité universitaire d’El Harrach (Alger) est violemment réprimé par la police. Des policiers pénètrent à l’école d’architecture d’El Harrach (EPAU) pour pourchasser des étudiants. Quinze étudiants seront interpellés puis relâchés dans l’après-midi.

Dimanche 23 juin 2002 : Un rassemblement de familles de «disparus » devant le palais du gouvernement est violemment réprimé par la police. Deux femmes sont blessées et un jeune citoyen arrêté, tabassé avant d’être libéré.

Mercredi 3 juillet 2002 : Le rassemblement hebdomadaire des familles de «disparus » devant l’ex-ONDH d’Alger est violemment dispersé par la police. Des personnes âgées sont bousculées et tabassées.

Dimanche 13 octobre 2002 : Des avocats sont tabassés à l’intérieur du tribunal de Tizi-Ouzou par des policiers en civil alors qu’ils essayaient de s’interposer entre eux et quatre délégués des ourouchs qu’ils voulaient arrêter.

Mercredi 6 novembre 2002 : Une tentative de marche sur la Présidence de la République initiée par des familles de disparus est violemment réprimée par les services de sécurité. Des personnes âgées seront frappées et insultées en ce premier jour de Ramadhan. Des journalistes seront également agressés.

Mardi 10 décembre 2002 : Une tentative de rassemblement de citoyens à la Place du 1er mai à Alger en vue d'une marche vers la représentation de l'Onu à Hydra, à l'appel des Ourouchs pour dénoncer la répression en Kabylie est violemment réprimée par la police. De nombreux citoyens seront tabassés et embarqués vers les commissariats puis relâchés durant l'après-midi.

E. Libertés syndicales

Si théoriquement le droit syndical est reconnu par la Constitution et garanti par les Pactes internationaux ratifiés par l'Etat Algérien, en pratique, nous assistons à un viol permanent de ces droits et garanties.
Les syndicats rencontrent de nombreuses entraves dans l'exercice de leurs droits dans la défense des intérêts moraux et professionnels des salariés.
Tout comme le pluralisme politique, le pluralisme syndical n'est en réalité que formel. L'UGTA, syndicat unique du temps du parti unique, reste l'interlocuteur unique des autorités. Les autres syndicats autonomes qui ont pu émerger malgré toutes les entraves administratives, restent marginalisés et privés de représentativité, en violation de la Convention n° 87 du BIT (Bureau international du Travail) (20) .

L'état de guerre dans lequel est plongé le pays depuis 1992 ne fera qu'aggraver la situation de violation permanente des droits syndicaux et un prétexte pour leur restriction.

Reconnaissance sélective des partenaires sociaux (UGTA au détriment des syndicats autonomes), mesures administratives coercitives (interdiction de réunions, fermetures de locaux), intimidations administratives (menaces de licenciement) ou policières sont les pratiques les plus courantes pour attenter aux droits des syndicats autonomes.

Cette non reconnaissance par l'administration de la représentativité des syndicats autonomes, poussera ces derniers à des actions extrêmes comme la grève de la faim pour pouvoir se faire entendre. C'est la cas du SNAPAP à Bouira, où une vingtaine de syndicalistes, avaient opté pour une grève de la faim en février 2002 pour dénoncer "le parti pris de l'administration locale et l'ingérence du ministère de l'Intérieur" au profit de l'UGTA. Durant le même mois de février et à Oran, des représentants du même syndicat entameront également une grève de la faim pour faire aboutir leurs revendications mais aussi pour dénoncer la mainmise de l'UGTA sur les oeuvres sociales et son chantage sur les travailleurs, réclamant l'élection libre d'un nouveau comité de gestion des oeuvres sociales.

Outre les blocages administratifs, la répression est l'autre moyen utilisé pour la mise au pas de ces syndicats. C'est le cas à Oran en mars 2002 où le bureau du SNAPAP (Syndicat National Autonome du Personnel de l’administration Publique) sera fermé sur décision administrative. Suite à cela, des dizaines de syndicalistes observeront une grève de la faim au siège de leur syndicat. Sur ordre du wali de la ville, les services de sécurité embarqueront de force et sans mandat préalable huit grévistes de la faim, dont trois femmes. Ils seront présentés le lendemain devant le juge d'instruction et inculpés "d'entrave à la liberté du travail, occupation illégale des lieux de travail et dégradation des biens publics" après avoir été suspendus par leur administration. Le 21 octobre 2002, ils seront condamnés à trois mois de prison avec sursis et 5000 dinars d’amende. Ils seront jugés en appel trois mois plus tard et condamnés à 5000 dinars d’amende.

Suite à une grève entamée au centre hospitalier d'Oran par le SNAPAP, des syndicalistes feront état de la venue au service du personnel de l'établissement, d'agents de la sécurité militaire pour recueillir des renseignements sur certains grévistes.

A Oran toujours, M. Kaddour Chouicha, coordinateur du Conseil National de l'Enseignement Supérieur (CNES) sera arrêté le 19 mai 2002 au rond-point de l'Université des Sciences et des Techniques par des policiers, sous prétexte de vérification de son véhicule alors qu’il se dirigeait vers l'université où était attendu le président de la République en cette journée nationale de l'étudiant. Il sera séquestré de 11h à 16 h au commissariat de la ville. Selon le syndicat, cette interpellation serait en rapport avec la grève déclenchée par le CNES le 11 mai mais aussi pour éviter toute contestation à l'université à l'occasion de la visite du président.

Ailleurs, on hésitera pas, pour faire taire les syndicalistes en vue, d'utiliser la presse locale pour les dénigrer et porter atteinte à leur dignité et à leur vie privée. C'est le cas de M. Rachid Malaoui, secrétaire général du SNAPAP (Syndicat National Autonome des Personnels de l'Administration Publique), objet d'harcèlements multiformes depuis plus d'une année et que le quotidien local "L'Echo d'Oran" a pris pour cible dans un "reportage" en date du 9 avril 2002. Probablement télécommandé, cet article s'étalant sur plusieurs pages, porte à la fois sur les activités de ce syndicat et sur la vie privée de son secrétaire général et de sa famille.
Cette campagne de harcèlement menée plus particulièrement par les autorités locales de la wilaya d'Oran contre le SNAPAP amènera cette dernière à faire appel aux Instances internationales du travail (OIT et BIT) pour dénoncer les intimidations dont font l'objet les syndicalistes.