Clôture de la 13e tripartite: Le SMIG à 15.000 Dinars
Mohamed Mehdi, Le Quotidien d’Oran, 5 décembre 2009
Les travaux de la 13e tripartite (gouvernement, UGTA, Patronat) ont pris fin dans la matinée de jeudi dernier, sans grandes surprises. Comme attendu, le SNMG a été relevé à 15.000 DA, le maintient temporaire du paiement des allocations familiales sur le compte du Trésor public, et un accord sur la nécessité de la suppression du départ en retraite sans limite d’âge. La seule «nouveauté» c’est le principe retenu de rencontres trimestrielles au sommet entre le Premier ministre, le SG de l’UGTA et des présidents des organisations patronales membres de la Tripartite. Les participants à cette rencontre ont également décidé de la création de plusieurs groupes de travail consacrés à plusieurs points débattus lors des travaux de la 13e Tripartite.
Ainsi, concernant le point relatif aux « récents développements économiques sur la scène nationale», notamment les décisions prises dans le cadre de la LFC 2009, la Tripartie a décidé d’organiser une «rencontre entre le ministre des Finances (avec la participation des représentants de la communauté bancaire) d’une part et les présidents des organisations patronales d’autre part, pour examiner dans le détail les contraintes que rencontrent les entreprises dans les approvisionnements nécessaires à leur outil de production». Un « comité conjoint», présidé par un représentant des services du Premier ministre, et qui regroupera des représentants du ministère des Finances, des banques, des représentants des organisations patronales, et de l’UGTA, sera créé. Ce comité aura pour mandat de «dégager, avant la fin du mois de mars 2010, toute mesure organisationnelle de nature à faciliter la tâche aux entreprises de production dans le recours au crédit documentaire pour le financement des importations». Il a été également décidé de renforcer la «régularité des rencontres entre les ministres chargés des questions économiques et financières et les dirigeants des organisations économiques et sociales siégeant au sein de la Tripartite».
Une rencontre au sommet aura lieu «à la fin de chaque trimestre», entre le Premier ministre, le Secrétaire général de l’UGTA et les présidents des Organisations patronales «dans le but d’entretenir le dialogue tripartite et de promouvoir, de concert, les mesures requises par la concrétisation du Pacte national économique et social». La première réunion, qui aura lieu à la fin du premier trimestre 2010, «fera le point des améliorations qui auront été dégagées au profit des entreprises productives dans l’usage du crédit documentaire pour le financement des importations de leurs intrants et l’amélioration du financement des PME».
Dans le chapitre des allocations familiales, l’UGTA et les organisations patronales reconnaissent qu’il n’est pas logique que l’Etat continue à payer ces allocations. «Elles ont considéré que cet esprit de solidarité (de la part des pouvoirs publics, ndlr) n’est pas de nature à justifier que le Trésor public continue d’assumer le coût des allocations familiales des entreprises fortement bénéficiaires, notamment celles mixtes ou à capitaux étrangers, qui procèdent annuellement à des transferts de dividendes». Néanmoins, ils ont convenu de mettre sur pied un groupe de travail «qui sera présidé par un représentant du ministère chargé de la Sécurité sociale» qui aura la charge de présenter, durant l’année prochaine, des «conclusions» et des «recommandations».
A propos des «mutuelles sociales», point sur lequel il a été également décidé de consacrer un «groupe de travail», les participants sont arrivés à un «consensus» sur la nécessité «d’adapter le rôle des mutuelles sociales aux réformes en cours dans le domaine de la sécurité sociale». Une fois que les conclusions de ce groupe de travail seront présentées et adoptées lors d’une des rencontres trimestrielles, le gouvernement élaborera «un projet d’amendement à la loi régissant les mutuelles sociales».
Des mesures en faveur des entreprises
Concernant les perspectives du Pacte national économique et social, dont le principe de «reconduction» a été retenu après la fin de l’échéance en octobre de l’année prochaine, la Tripartite a décidé de prendre de «nouvelles mesures» durant l’année 2010 en faveur des entreprises algériennes (publiques et privées), mais qui doivent être en «conformité avec les engagements économiques extérieurs du pays». Il s’agit, entre autres, de «développer le financement de l’investissement dans les entreprises», de «la mise en place de mécanismes de leasing», «d’accroître le programme national de mise à niveau des PME» qui sera élargi à «un minimum de 20.000 entreprises durant les cinq prochaines années», et qui comprendra également «un soutien aux études, à l’investissement immatériel et matériel de modernisation et à la formation au management». Il sera question aussi «d’accroître la part de l’entreprise locale dans la réalisation des programmes publics d’investissements et dans la sous-traitance découlant de la relance des entreprises publiques en partenariat avec des investisseurs étrangers». Les entreprises publiques «disposant de marchés» feront l’objet d’un programme de modernisation en vue de «sauvegarder les capacités nationales et d’améliorer la productivité avec le concours de partenaires technologiques étrangers». En contrepartie, le gouvernement a, toutefois, demandé ses partenaires économiques et sociaux, en particulier les organisations patronales, à se «mobiliser» pour «lutter contre la fraude et l’économie informelle».
Pour ce dossier aussi, il sera mis sur pied un groupe de travail qui aura pour mission de «procéder à un audit des mesures requises pour améliorer davantage l’environnement économique», de «mobiliser encore plus la contribution des partenaires économiques et sociaux à la lutte contre la fraude et l’économie informelle». Un rapport trimestriel sera remis à la rencontre au sommet. La tripartie a décidé d’une «réunion extraordinaire» au courant du premier trimestre de 2010 qui sera consacrée aux «nouveaux dispositifs de mise à niveau des petites et moyennes entreprises» et à «l’amélioration de la participation des entreprises locales à la réalisation du prochain programme quinquennal d’investissements publics».
Le SNMG augmente de 25 %
La 13e Tripartite a officialisé ce qui était en l’air depuis plusieurs semaines déjà. Le Salaire national minimal garanti (SNMG) «sera augmenté de 25 % à partir du 1er janvier 2010» et passera à 15.000 DA par mois. Pour ce qui est de la «rémunération des fonctionnaires» sa «réévaluation» sera «poursuivie avec la finalisation des régimes indemnitaires», a décidé la tripartite. Pae conséquent, «quelle que soit la date de promulgation du décret relatif au régime indemnitaire de chacun des corps de fonctionnaires, les nouvelles indemnités seront versées avec un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008».
Quand aux rémunérations dans le secteur économique, les participants à la rencontre ont convenu de la «mise à jour des conventions de branches dans le secteur public et de la convention collective «cadre» dans le secteur privé» au courant de l’année 2010. Il sera, bien entendu, tenu compte, «de la réalité de chaque entreprise», de la «préservation de l’emploi et de l’outil de production», de la «nécessité d’augmenter la productivité des entreprises», et de la «nécessité de ne pas remettre en cause les programmes d’assainissement et de modernisation engagés par l’Etat propriétaire dans le secteur économique public».
Conférence de presse du Premier ministre
Le coût du SNMG, Djezzy et les syndicats autonomes
par M. Mehdi, Le Quotidien d’Oran, 5 décembre 2009
Lors d’un point de presse organisé à l’issu de la 13e Tripartite, le Premier ministre a détaillé certaines des mesures prises lors de cette rencontre. A une question relative aux allocations chômage, qui seront encore à la charge du Trésor public, Ahmed Ouyahia a expliqué que le gouvernement «ne veut pas être en contradiction avec lui-même». «Nous voulons à la fois aider les PME à redémarrer pour certaines et à se renforcer pour d’autres. Ce n’est donc pas le moment d’alourdir les charges des entreprises», a-t-il ajouté, précisant qu’un calendrier sera mis en place au courant de l’année 2010 pour voir comment rectifier cette situation. «Mais, je peux vous le dire, on n’est pas pressé de basculer cette situation en 2010 ou même en 2011», déclare Ouyahia. Cependant, a-t-il expliqué, le groupe de travail qui sera mis en place sur cette question, devra non seulement «établir un calendrier», mais également «la conduite à tenir vis-à-vis des gros bénéficiaires et surtout de ceux (entreprises, ndlr) qui transfèrent».
Sur la question du crédit documentaire, s’il n’a pas été remis en cause au cours de cette Tripartite, «il est tout à fait clair, affirme Ouyahia, que pour l’entreprise qui produit pour l’importation de ses intrants, nous sommes tout à fait disposés à regarder comment faciliter les circuits». Pour le Premier ministre, c’est la nouveauté de la mesure qui a créé cette «frilosité». Il cite à titre d’exemple le transfert du déchargement de quelques marchandises du port d’Alger vers d’autres ports du pays. «Au début, on disait que la planète allait cesser de tourner. Mais, maintenant, les choses ont repris leur cour normal». «Je peux vous dire qu’au mois d’août, il y avait 500 crédits documentaires, toutes banques confondues. Un mois plus tard, c’est 8 fois plus», constate le chef de l’exécutif.
A propos des conséquences financières de la hausse du SNMG, Ahmed Ouyahia avance le montant de 1.314 milliards de dinars (MDA) avant la réévaluation du salaire minimum. Un SNMG à 15.000 DA c’est environ 90 MDA de plus par an, sans compter la revalorisation des pensions de retraite qui en découle. A titre indicatif, il explique que les recettes de la fiscalité ordinaire permettent de couvrir 812 MDA par an, soit environ 60 % des salaires payés par l’Etat, sans compter les indemnités dont le montant tourne autour de 140 MDA par an.
A notre question sur le refus d’invitation des syndicats autonomes à la Tripartite, le Premier ministre refuse de parler d’ostracisme. Il estime que ces syndicats «ont toujours eu des contacts avec les responsables de leurs secteurs». Mais étant donné qu’ils «n’existent que dans la fonction publique», ils n’ont pas leur place dans ce genre de rencontres tripartites où sont présents les représentants du patronat. «Nous avons discuté du SNMG et des conventions de branches, c’est-à-dire de domaines où ces syndicats ne sont pas présents. Et que même lorsqu’il s’agit de la fonction publique, on en discute en bipartite», ajoute-t-il pour expliquer l’exclusion des syndicats autonomes de la sphère des négociations et du dialogue avec l’exécutif.
Interrogé sur l’affaire du redressement fiscal adressée par l’administration centrale des impôts à l’opérateur de téléphonie mobile, Orascom Telecom Algérie (OTA), que Ahmed Ouyahia s’est abstenu de citer nommément, le Premier ministre affirme que cette notification date depuis «12 mois» et avoue ne pas comprendre l’amalgame introduit par l’opérateur à l’occasion de la crise du match de football entre l’Egypte et l’Algérie. «Nous n’avons pas voulu en parler, car il n’est pas dans la tradition de l’administration fiscale de faire dans la publicité. Nous ne voulions pas gêner l’entreprise dans ses opérations internationales. Mais nous en avons parlé lorsque cette administration a été presque accusée de piraterie», ajoute-t-il. Ouyahia précise aussi que l’interdiction faite à OTA de transférer ses dividendes avant de s’acquitter de ses devoirs fiscaux, est conforme à une loi qui a été adoptée en décembre 2008. Cette loi est «valable pour tout le monde» et le montant dû au fisc «sera payé», a-t-il conclu.
Pas de retraite avant 60 ans
par M. M.
Instaurée en 1997, au moment où l’Algérie devait répondre aux exigences du programme d’ajustement structurel, et qu’il fallait par conséquent dégraisser au maximum dans les rangs des fonctionnaires et des travailleurs du secteur économique public, le départ à la retraite sans condition d’âge sera finalement supprimé. Selon les chiffres remis par le gouvernement aux deux autres membres de la Tripartite, depuis 1997 à ce jour, «ce dispositif a bénéficié à près de 400.000 travailleurs pour un coût de plus de 360 milliards de DA».
Le gouvernement pense que la «crise économique a été dépassée» et que «le moment est venu de mettre un terme au départ à la retraite sans condition d’âge». Une démarche à laquelle ont adhéré les deux autres partenaires de la tripartite et «soutenue par la Fédération nationale des retraités (FNTR)», tient-on à rappeler. L’UGTA et les organisations patronales reconnaissent que le «maintien actuel de ce dispositif entraîne des conséquences dommageables à l’outil de production qui enregistre chaque année d’importantes déperditions au niveau de ses ressources humaines les plus qualifiées». Un groupe de travail, qui sera présidé par le représentant du ministère chargé de la Sécurité sociale et auquel prendront part un représentant de l’UGTA et de chacune des organisations patronales, planchera sur cette question. Il aura pour mission de «préparer un projet de texte devant mettre un terme au dispositif de retraite sans condition d’âge» et de le présenter au prochain sommet de la tripartite qui se tiendra à la fin du premier trimestre de 2010, avant d’être mis sous forme d’un avant-projet de loi.
