Projet de loi sur l’immigration choisie en France

Les Algériens devraient être épargnés

par R.N/AFP, Le Jeune Indépendant, 11 février 2006

Algériens et Tunisiens devraient échapper à de nombreuses mesures restrictives du projet loi sur l’immigration «choisie» avalisé jeudi passé par le gouvernement français, sauf si Paris modifie des accords bilatéraux, selon une spécialiste en droit des étrangers.

Au ministère français de l’Intérieur, on confirme que certaines mesures envisagées, notamment dans le domaine du regroupement familial, ne s’appliqueront pas aux Algériens mais seront valables pour les Tunisiens. Selon le projet de loi, le gouvernement français établira, pour pallier le manque de main-d’œuvre dans certains métiers, des listes de secteurs où les employeurs pourront faire appel à des étrangers : mécanique, maintenance industrielle, froid, hôtellerie-restauration, travaux publics, infirmières.

Le projet prévoit également la création d’une carte de séjour spécifique, valable trois ans et réservée à des migrants hautement qualifiés. La carte sera renouvelable. Une carte spéciale sera aussi délivrée aux étudiants les meilleurs en contrepartie de l’obligation de retourner chez eux au terme de leurs études afin de ne pas priver leur pays d’origine de leurs capacités.

Pour Lucile Barros, directrice à Marseille (Sud) du Centre d’accès au droit des étrangers (CADE), une association qui dispense des conseils juridiques aux immigrants légaux ou illégaux, «le projet de loi concernera principalement des personnes originaires de l’Afrique sub-saharienne».

«Les Algériens et les Tunisiens ne sont pas concernés par ce projet à moins que le gouvernement soit en train de négocier une révision des accords bilatéraux avec la Tunisie et l’Algérie», a déclaré Mme Barros à l’AFP. Selon des accords bilatéraux signés en 1968, puis modifiés en juillet 2001 avec l’Algérie, et en 1988 avec la Tunisie, les ressortissants de ces pays bénéficient de conditions spécifiques, moins contraignantes, pour l’obtention de titres de séjour.

Ils relèvent, en revanche, de la loi traditionnelle pour les mesures de refoulement et d’expulsion. «Ces accords découlent des liens historiques de la France avec ces pays», l’Algérie étant une ancienne colonie et la Tunisie un ancien protectorat, rappelle Mme Barros.Un durcissement des conditions d’attribution de titres de séjour et de regroupement familial, comme celui envisagé pour les autres étrangers, ne peut se faire que dans des négociations directes avec Alger ou Tunis.

D’après l’Observatoire statistiques de l’immigration et de l’intégration, les personnes originaires du Maghreb constituent l’un des principaux flux migratoires vers la France. Alors que l’avant-projet de loi prévoit de renforcer la lutte contre les fraudes au mariage binational, Mme Barros estime que «les étrangers mais aussi les Français sont directement concernés», par ce durcissement.

Le CADE aide de nombreux couples mixtes dans les démarches de régularisation du partenaire ou d’obtention de la nationalité française. «Avec les conditions qui seront posées, on peut considérer que la vie conjugale des couples mixtes ressemblera à un parcours d’obstacles», explique la juriste.

Si la loi est adoptée, l’étranger qui se marie en France avec une Française devra non seulement prouver qu’il est entré de manière régulière mais qu’il séjourne aussi légalement en France, ajoute-t-elle. R. N. et AFP.