Le projet de loi portant ratification de l’accord d’association n’a pas atterri à l’APN

Le projet de loi portant ratification de l’accord d’association n’a pas atterri à l’APN

Le gouvernement Ouyahia ne l’a toujours pas programmé

Par Nabila K. , Le Jeune Indépendant, 22 november 2004

A l’heure actuelle, le projet de loi portant ratification de l’accord d’association avec l’UE n’a toujours pas intégré le circuit institutionnel. Le gouvernement ne l’a pas encore programmé, a-t-on appris auprès de l’Assemblée populaire nationale.

Selon des sources parlementaires, l’étude du projet accuse quelques retards dans la mesure où il n’a même pas été étudié ni approuvé, d’abord par le conseil du gouvernement, ensuite par le Conseil des ministres. Nos sources au niveau du Parlement ont déclaré que le projet en question doit atterrir sur le bureau de l’APN au plus tard au début du mois de décembre.

Pourtant, l’accord d’association entre l’Algérie et l’UE, paraphé le 19 décembre 2001 et signé le 22 avril 2002, lors du sommet euro-méditerranéen de Valence, en Espagne, devrait être examiné et adopté par le Parlement avant la fin de l’année – c’est le ministre du Commerce, M. Noureddine Boukrouh, qui l’avait annoncé il y a quelque temps -, pour être ratifié par la suite en 2005.

Serait-on dans les délais ? Et d’abord pourquoi ce retard ? Le département d’Abdelaziz Belkhadem impute d’une manière indirecte la responsabilité de ce retard au chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia. Joint hier par téléphone, le directeur Europe auprès du ministère des Affaires étrangères, M. Hannache, a clairement signifié que l’action de programmation est du ressort du gouvernement.

Emboîtant le pas à son collègue, un autre responsable a déclaré que la programmation du projet de loi n’est pas du ressort de son département, tout en ajoutant toutefois que ce retard est probablement dû à une question de procédure.

Contacté par nos soins, le premier conseiller de la délégation européenne, M. Enrique Ollomos, nous a informés que le retard mis dans la ratification par l’Algérie de l’accord d’association est tout à fait normal. M. Ollomos a justifié ses propos par le fait que chaque pays a son propre agenda.

Il a indiqué, par ailleurs, que seuls l’Espagne et les Pays-Bas n’ont toujours pas ratifié l’accord d’association avec l’UE. Reste à savoir si M. Ahmed Ouyahia compte programmer dans les prochains jours le projet de loi au conseil du gouvernement, afin d’être au rendez-vous pour son adoption par le Parlement.

Il y a lieu de rappeler, par ailleurs, que l’accord d’association entre l’UE et l’Algérie s’articule autour des grands volets que sont notamment celui du dialogue politique, du développement des échanges pour établir graduellement une zone de libre-échange, en conformité avec les règles de l’OMC, du commerce, des services et de la coopération économique, sociale et culturelle.

N. K.