Fraude fiscale : Les sénateurs critiquent la passivité du gouvernement
El Watan, 6 décembre 2016
Face aux critiques des sénateurs, le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a défendu la justesse de la vision économique.
Bien qu’acquiesçant à l’ensemble des solutions préconisées par le gouvernement à travers le projet de loi de finances 2017, les groupes parlementaires siégeant au Sénat ont reproché au département de Hadji Baba Ammi de ne pas être assez offensif face à la déperdition fiscale alors qu’il recourt pour la seconde année consécutive au relèvement des taxes et impôts. Pour les représentants du FLN, le gouvernement choisit clairement «la solution de facilité» au risque de grever le budget des ménages.
Pour Mohamed Zoubiri, chef du groupe parlementaire FLN, «avant de relever les impôts, le gouvernement aurait dû prendre des mesures de lutte contre l’informel, la fraude fiscale, le marché parallèle des devises, les primes de certains cadres, les signes ostentatoires de richesse tels les villas et les châteaux…» Pour sa part, le chef du groupe parlementaire RND, Abdelmadjid Bouzriba, a également souhaité que «le gouvernement lutte plus efficacement contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le transfert illicite de devises, et agisse pour réformer l’administration fiscale».
Des préoccupations face auxquelles le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a défendu la justesse de la vision économique contenue dans la loi de finances 2017 qui vise, selon lui, à sauvegarder les équilibres budgétaires sans rogner pour autant sur le volet social.
S’agissant de la politique de recouvrement fiscal, le ministre a réitéré les arguments donnés à la commission parlementaire du Conseil de la nation, relevant qu’en matière de recouvrement fiscal les redevances du Trésor sont évaluées «à 7000 milliards de dinars dont 5000 milliards de dettes détenues contre les banques privées ayant fait faillite (El Khalifa Bank et la Banque commerciale et industrielle d’Algérie) et 1000 milliards de chèques sans provision de commerçants ou entreprises ayant fait faillite et n’étant pas en mesure de rembourser, d’individus ayant travaillé avec des registres du commerce falsifiés de personnes décédées et d’autres ayant abandonné leurs activités et versé dans l’informel».
Le ministre des Finances avait fait déjà part de la volonté de son département d’effacer les dettes en question, estimant qu’elles ne sont plus recouvrables, au vu de la situation des entités et des personnes concernées. Il affirme en outre, face aux parlementaires, que des mesures seront prises par les services des impôts pour lutter contre l’évasion fiscale et recouvrer les redevances du Trésor conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et à l’article 106 de la loi de finances 2017.
Il cite notamment des mesures qui seront prises par les services des impôts «pour collecter les dettes impayées à travers des opérations de saisie de biens, de blocages de comptes bancaires ainsi que des poursuites en collaboration avec les services de sécurité pour contrer les fraudeurs». Par ailleurs, Hadji Baba Ammi a rappelé les opérations de simplification des procédures de recouvrement fiscal, ce qui facilitera, selon lui, l’adhésion des contribuables à la réglementation.
Zhor Hadjam
