La justice otage de la politique

El Watan, 13 novembre 2010

Quels sont les rapports entre la justice et la politique, ou, plus pr écisément, la première échappe-t-elle à l’emprise de la seconde ?
On a beau parler de pouvoirs distincts et indépendants, le lien n’a jamais été aussi évident. Ce n’est pas une chose abstraite, car il faut bien que les lois soient écrites par un pouvoir qui y laisse sa marque, et qui s’octroie une marge qui lui permette de mettre le holà.
Ainsi en est-il de ce qu’on appelle communément la règle de compétence universelle, introduite par certains Etats, après avoir été encouragée par les plus importantes organisations internationales afin de combattre l’impunité. Elle tend à traquer et juger tous ceux qui ont commis des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des génocides, quelle que soit la nationalité des plaignants et des criminels et du lieu où de tels crimes ont été commis. Mais force est de constater que cette règle n’est plus valable, ou encore qu’elle ne soit plus considérée comme telle quand il s’agit de défendre des intérêts politiques, et même plus grave que cela, elle n’est appliquée qu’aux faibles. Et pourtant, certains se prennent bien pour des justiciers là, justement, où leurs intérêts ne sont pas menacés. Mais pour bien en parler, le sont-ils réellement ? Heureusement, pour l’histoire, que la question est posée avec clarté et beaucoup de franchise. Mais toujours est-il que cette situation ne fera que renforcer et aggraver le sentiment d’injustice déjà grand.

Après l’Espagne et la Belgique, la Grande Bretagne s’apprête à revoir sa loi, et comme dans les deux premiers cas, c’est Israël qui en est la cause. Le Foreign Office a répondu aux pressions d’Israël qui en a fait la condition de la poursuite de la relation stratégique qui lie les deux parties. Les Israéliens le disent clairement, en indiquant que la révision de cette loi constituait «la priorité numéro un de l’agenda» de la visite du chef du Foreign Office et qu’Israël avait différé la reprise de son «dialogue stratégique» avec Londres dans l’attente de cet amendement. Ce «dialogue stratégique», qui aurait dû se tenir en Grande-Bretagne en octobre, n’a pas eu lieu, a-t-on indiqué de source diplomatique. «La législation sera présentée dans un très proche avenir» au Parlement, selon les autorités britanniques. Selon les médias israéliens, le ministre israélien pour les services secrets, Dan Meridor, a récemment annulé une visite en Grande-Bretagne à la suite d’informations selon lesquelles il aurait fait l’objet d’une plainte pour son rôle dans l’abordage sanglant, le 31 mai, par la marine israélienne d’une flottille humanitaire internationale à destination de Ghaza.

La liste des dirigeants israéliens poursuivis pour crime est bien longue. L’ex-ministre des Affaires étrangères, Tzipi Livni, visée en décembre 2009 par un mandat d’arrêt d’un tribunal britannique, sur plainte de Palestiniens pour l’offensive israélienne meurtrière à Ghaza en décembre 2008/janvier 2009, a dû renoncer à un déplacement. La justice belge, rappelle-t-on, avait même inculpé l’ancien Premier ministre israélien Ariel Sharon, démontrant à l’époque que l’immunité ne met pas fin aux poursuites. Mais elle a changé sa loi en 2003, cédant, en ce sens, aux pressions qu’elle subissait. Même situation en Espagne où le Sénat limita, le 19 mai 2009, la loi de compétence universelle, celle-ci ne devant plus s’appliquer qu’à des plaignants de nationalité espagnole ou à des suspects présents sur le territoire de l’Espagne.
Quel avenir alors pour la règle de compétence universelle si les quelques îlots sur lesquels elle s’est constituée disparaissent les uns après les autres ? Comment alors rendre justice aux peuples qui en sont privés, avec cette double complicité qui s’installe dans une longue liste qui commence par la complaisance et s’achève sur l’impunité ?
Mohammed Larbi