Justice - Droit

• Le calvaire judiciaire de Benyoucef Mellouk (EW, 25.01.10)
• Installation prochaine de dix tribunaux administratifs (EW, 25.01.10)
• Le PDG de Sonatrach sous contrôle judiciaire (EW, 14.01.10)
• Du nouveau dans la gestion des affaires criminelles (QO, 09.01.10)
• Acquittement du Docteur FEKHAR et de 15 de ses compagnons (S-E. Sidhoum, 17.12.09)
• Responsable pénalement à 10 ans ! (EW, 13.12.09)
• Les avocats voient rouge (QO, 06.12.09)
• Procès des auteurs des attentats de Dar El Beida et Bab Ezzouar (Liberté, 14.11.09)
• Mokrane Ait-Larbi: « On ne peut pas imaginer une indépendance de la justice dans un système pourri » (EW, 03.11.09)
• Les scandales restent impunis en Algérie (EW, 01.11.09)
• Justice: Bouteflika veut réformer la Cour suprême et le Conseil d'Etat (QO, 29.10.09)
• Kameleddine Fekhar condamné ! (K. Fekhar, 22.10.09)
• Un présumé tortionnaire algérien échappe de peu à la justice suisse (Trial, 18.10.09)
• Les dossiers noirs devant la justice (Exp., 18.10.09)
• Malik Medjnoune, détenu arbitrairement depuis 10 ans, attend toujours d’être jugé (AK, 28.09.09)
• Tayeb Belaiz à propos de la réforme de la justice (Liberté, 12.09.09)
• Polémique entre le RCD et le tribunal de Bir Mourad Raïs (EW, 02.09.09)
• Le RCD dénonce une justice aux ordres (EW, 01.09.09)
• Le nouveau code de procédure civile: Combien de temps, combien ça coûte ? (SA, 16.08.09)
• Suite à l’agression d’un citoyen par un député de Annaba (EK, 15.08.09)
• La réforme judiciaire en butte à l’inertie du système politique (EW, 26.07.09)
• Poursuivi pour surfacturation, il meurt en prison (EW, 26.07.09)
• Compétence universelle, un principe otage de la politique (EW, 07.07.09)
• De l’ancien code de procédure civile au nouveau CPCA (EW, 29.06.09)
• Justice: De nouvelles dispositions (QO, 20.06.09)
• Justice: 1.087 médiateurs désignés (QO, 16.06.09)
• Abdeslam Dib: « Le nouveau code est une révolution en matière de procédure civile » (EW, 13.06.09)
• Evolution de l’appareil judiciaire de la logique de l’injustice à la logique du « dazou m’ahoum » !! (K. Fekhar, 29.05.09)
• A quoi sert le Conseil d’Etat ? (EW, 25.05.09)
• La justice est malade, le magistrat, le justiciable et la défense en quête de remède (EK, 23.05.09)
• Justice universelle: HRW critique « le pas en arrière » de l’Espagne (EW, 21.05.09)
• Le corps sera touché par un vaste mouvement : Les magistrats sous la loupe de la justice (EW, 12.05.09)
• Nouvelle procédure civile et administrative : le texte et le contexte (EW, 29.04.09)
• Comment simplifier les pourvois en cassation (Liberté, 27.04.09)
• Les tribunaux n’acceptent que les documents en arabe (Liberté, 25.04.09)
• Le dur pari de libérer la justice du politique (EW, 23.04.09)
• Droits de la défense: Protestation d’avocats (EW, 29.03.09)
• Le code pénal algérien n’évoque pas les crimes contre l’humanité (EW, 19.03.09)
• Une nouvelle loi annoncée : Bientôt la liberté sous caution (QO, 19.03.09)
• Bouteflika décide une grâce en faveur de femmes détenues (EW, 08.03.09)
• L’exécution des décisions de justice gelée (JI, 07.03.09)
• Après dix années de détention, l'assassin présumé de Lounès Matoub attend son procès (Mediapart, 27.02.09)
• Une affaire emblématique de la justice algérienne (Le Soir, 25.02.09)
• Droits : Les Algériennes autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants (EW, 08.02.09)
• Justice: Les peines de substitution à partir d'avril (QO, 07.02.09)
• Me Noureddine Benissad: «L’Etat de droit devient chimérique» (Exp., 28.01.09)
• Le casier judiciaire n’est plus réclamé (JI, 28.01.09)
• Secrets judiciaires, transparence et communication (EW, 27.01.09)
• Projets de révision du Code pénal et de l’Ordonnance portant assistance judiciaire (Liberté, 13.01.09)
• La justice forme ses magistrats (Liberté, 12.01.09)
• Projet de loi portant profession d'avocat: L'objection des robes noires (QO, 13.12.08)
• Justice: La situation toujours bloquée à Constantine (QO, 11.12.08)
• Dans l’attente du verdict du procès en appel de Me Amine Sidhoum (CFDA, 12.11.08)
• La cour d’Alger a jugé hier 4 jeunes pour « atteinte à l’Islam » (EW, 12.11.08)
• Selon la LADDH « il a été victime d’un règlement de compte politique » (EK, 12.11.08)
• Une autre condamnation pour Hassan Bouras (LADDH, 12.11.08)
• Lettre ouverte au Président à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire (LADH, 28.10.08, pdf, arabe)
• Une Justice transitionnelle pour la vérité et contre l’impunité en Algérie (ACAT, sept-oct 2008)
• Droukdel sera, pour la première fois, jugé dans la capitale (EK, 15.10.08)
• Mohamed Rahmouni, passible de la peine de mort, est privé de son droit à l’assistance d’un avocat (CFDA, 03.09.08)
• 3600 magistrats en exercice, et après? (Exp., 02.09.08)
• «Des décisions de justice sont rendues par des juridictions qui n’existent plus» (SA, 15.07.08)
• Les avocats en colère (SA, 14.07.08)
• Le procès du groupe d’El-Para renvoyé (Liberté, 14.07.08)
• Avocats, taisez-vous! (Exp., 02.07.08)
• Techniques de communication judiciaire (LT, 01.07.08)
• «Hacène Hattab n’est pas en prison» (Exp., 23.06.08)
• Justice : La détention provisoire concerne 13% des détenus (EW, 23.06.08)
• L’énigme des 600 condamnations à mort (Exp., 22.06.08)
• Signature d’une convention entre le ministère de la Justice et la Commission européenne (Liberté, 18.06.08)
• Cour suprême: Les «victimes» de la détention provisoire indemnisés (QO, 16.06.08)
• Ils ont tiré sur des manifestants en 2001 (EW, 15.06.08)
• Procès du réseau maghrébin de trafic de drogue: 20 condamnations à perpétuité à Oran (QO, 15.05.08)
• La justice dépendante des jeux et enjeux politiques (EW, 11.05.08)
• Affaire de la mutinerie de Serkadji de nouveau devant le tribunal (LT, 06.05.08)
• Dahoumane refuse de parler, le magistrat renvoie l'affaire (SA, 17.04.08)
• Cadres injustement incarcérés (SA, 17.04.08)
• Les "proches" d'Assam aujourd'hui devant la justice (SA, 16.04.08)
• Aïdouni, Sellini et la FIDH (EW, 09.04.08)
• Justice: Place aux pôles spécialisés (QO, 09.04.08)
• La réforme de la justice tarde à voir le jour (EW, 08.04.08)
• Indépendance du magistrat et réforme (QO, 30.03.08)
• Les mineurs devant la justice pour terrorisme (LADH, 26.03.08, pdf)
• Le procès d’El Para reporté (EW, 26.03.08)
• Des magistrats algériens en formation en Espagne (Liberté, 10.03.08)
• La mère pourra transmettre la nationalité algérienne (SA, 09.03.08)
• Quatre pôles juridiques à compétences étendues créés (Liberté, 28.02.08)
• Le sort de Hattab demeure inconnu (Exp., 31.01.08)
• Des juges algériens antiterroristes bientôt à pied d’œuvre (Liberté, 16.01.08)
• Quatre juridictions à compétence étendue bientôt installées (EW, 09.01.08)
• Affaire Mécili: vingt ans après, la fin de l'impunité? (Rue89, 25.12.07)
• Sept peines capitales requises contre des éléments d’un groupe du GIA (EW, 08.11.07)
• Le procès de Serkadji reporté (SA, 08.11.07)
• Le procès de la mutinerie de Serkadji renvoyé (EW, 08.11.07)
• Massacre de Serkadji: Le procès s’ouvre avec Laâyada comme témoin (Liberté, 07.11.07)
• Tizi-Ouzou: Peine capitale pour dix terroristes (QO, 07.11.07)
• Plus de 50 condamnations à mort depuis juin à Boumerdès (QO, 31.10.07)
• Deux mois de prison à l’encontre de Hadj Smaïn (EW, 30.10.07)
• Les auteurs de l'attentat de Dergana et Reghaia jugés (SA, 30.10.07)
• Prochaine audience du procès de Me Amine Sidhoum (Observatoire, 29.10.07)
• La mutinerie de Serkadji d’actualité (EK, 29.10.07)
• Condamnation arbitraire de M. Mohamed Smaïn (Observatoire, 28.10.07)
• Condamnation de Mohamed Smaïn à Relizane (LADDH, 28.10.07)
• Rachid Ramda condamné à perpétuité (EW, 27.10.07)
• La Justice ouvre le dossier des extradés de la Grande Bretagne en vertu des accords d'extradition (EK, 22.10.07)
• Charniers de Relizane: La justice revient à la charge (EW, 02.09.07)
• Mouvement dans les rangs des magistrats (EW, 28.07.07)
• La corde judiciaire (QO, 30.05.07)
• Justice pour Mohamed Baba-Nadjar (E-H. Chalabi, 27.03.07)
• La Justice comme exercice de la violence (K. Satour, 08.03.07)
• Le procès de «El Para» renvoyé à la prochaine session criminelle (LT, 19.03.07)
• Peine capitale contre Belmokhtar et Hattab (Liberté, 18.03.07)
• Renvoi du procès du groupe de Mousaâb l’aveugle du GIA (JI, EK, 18.03.07)
• El Para devant le juge (EW, 18.03.07)
• Les filières tchétchènes : la justice comme mensonge d'Etat (K. Lippi, 28.01.07)
• Qui dirige la Cour Suprême ? (RI, 01.11.06)
• 12 experts au chevet de la justice (QO, 30.09.06)
• Ordonnance portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale
• Décret présidentiel relatif à l’indemnisation des victimes de la tragédie nationale
• Décret présidentiel relatif à l’aide de l’Etat aux familles démunies éprouvées par l’implication d’un de leurs proches dans le terrorisme
• Décret présidentiel relatif à la déclaration prévue par l’article 13 de l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale
• Journal Officiel du 28 février 2006 comprenant les textes relatifs à l'application de la charte (pdf 280kb)
• Textes relatifs à l'application de la charte pour la réconciliation et la paix (arabe, pdf, 600kb)
• Deux ex-patriotes devant la cour de Relizane (LADDH, 14.02.06)
• Les procès des terroristes suspendus (Liberté, 31.01.06)
• Le code pénal revu et corrigé par le gouvernement (QO, 19.01.06)
• Une juge révoquée, trois magistrats réhabilités (LT, 20.12.05)
• Présomption de culpabilité et procès d'intention (K. Agostini-Lippi, 15.10.05)
• Politique anti-terroriste française à la lumière du cas Saïd Arif
• « 15% des décisions de justice ne sont pas appliqués » (EW, 04.09.05)
• 59 954 décisions de justice appliquées en 2004 (LT, 22.06.05)
• 15 millions d’euros pour la Justice (QO, 06.06.05)
• Dossier: La justice entre indépendance et contraintes (LT, 22.05.05)
• Les démunis ont-ils droit à la justice ? (LT, 22.05.05)
• Les déboires des justiciables (LT, 22.05.05)
• Ksentini: «Les arrêts rendus sont honteux» (LT, 22.05.05)
• Le calvaire d’un père (LT, 22.05.05)
• Ibrahim Boulahya: «L’indépendance de la justice est tributaire de la volonté politique» (LT, 22.05.05)
• Me F. Benbrahem: «La victime peut prétendre aussi à une révision du procès pénal» (LT, 22.05.05)
• Farouk Ksentini à propos de la levée de l'état d'Urgence (JI, 28.04.05)
• Code de procédure pénale: Nouvelles dispositions (EW, 28.04.05)
• La Cour des comptes bloquée (EW, 25.04.05)
• Bachir Frik: «Je n’ai rien à cacher» (QO, 24.04.05)
• Frik accuse des généraux (EW, 24.04.05)
• Dilapidation du foncier: Grand déballage au procès de l'ex-wali d'Oran (QO, 23.04.05)
• Les députés adoptent le code civil et la loi relative à l’organisation judiciaire (LT,20.04.05)
• La détention provisoire: L’exceptionnelle règle (EW, 29.03.05)
• Me Boudjema Ghechir: Priorité à la primauté du droit (EW, 29.03.05)
• 49.669 affaires entre les mains de la Cour suprême (QO, 29.03.05)
• Réforme de la justice: Pourquoi une conférence nationale (Liberté, 28.03.05)
• Pr Issaad : “La reforme se heurte a des résistances” (Liberté, 27.03.05)
• La justice face à l’ouverture du marché (QO, 27.03.05)
• Dépôt d'une plainte contre le général algérien Larbi Belkheir (Libé, 11.12.03)
• Réquisitoire de Farouk Ksentini contre les magistrats (QO, 06-07.07.03)
• M. Charfi: «Oui, la corruption existe et la justice n'est pas indépendante» (JI, 28.01.03)
• A propos de la réforme de la Justice (Soir d'A., 22.01.03)
• Code de la famille: Bouteflika tranchera au printemps(EW, 25.01.03)
• Notre véritable combat : agir contre l'impunité (B. Taouti, Le matin, 26.06.01)
• Pr. Issad: « Il n'y a pas de réelle volonté de réformer la justice » (QO, 28.02.02)
• L'affaire des «charniers» devant la Cour le 10 février (QO, 29.01.02)
• L’Union nationale des barreaux rejette l’avant-projet de loi d’Ouyahia (La Tribune, 26.07.01)
• Avant-projet de loi portant organisation de la profession d'avocat (extraits)
• Un code pénal bis contre les avocats (Le Quotidien d'Oran, 03.07.01)
• RSF condamne l'adoption d'un amendement du Code pénal par le Conseil de la nation 
• Report du débat sur l’amendement du code pénal (Quot. d'Oran, 06.06.01)
• La justice au temps de l'après-terreur (Algeria Interface, mai 2001)
• L'amendement du code pénal à travers la diffamation (El Watan, Le Matin, 18.04.01)
• Nouveau procès de la «mutinerie» de Serkadji (Libération, 21.03.01)
• Affaire des disparus forcés ou involontaires en Algérie(Brahim Taouti, Avocat)
• La torture dans l'Algérie d'aujourd'hui (Me B. Taouti)
• Le commerce des lois (Brahim Taouti)
• Justice: A quand la vraie réforme? (Le Matin)
• Justice: 200 magistrats sanctionnés (El Watan)
• Ouyahia (ministre de la justice): "Les changements en été" (El Watan)
• «Une réforme, ça ne suffit pas» (Me Khelili)
• Un sénat algérien, pourquoi faire? (Brahim Taouti)
• " La loi légalise les violations de Droits de l'Homme " (Me Mostafa Bouchachi)
• Le Code de la Famille: la camisole de force (Ghania Moufok)
• Un conseil d'Etat algérien, pourquoi faire? (Me Taouti)
• «L'irruption de la politique a dénaturé la loi»
• Syndicat des magistrats: Le ministre de la justice Adami épinglé par Louh (El Watan)