La Sûreté nationale prend en charge le dossier

Enquête sur l’argent des terroristes

Par : Samia Lokmane, Liberté, 3 avril 2007

Le manque d’entraide internationale constitue une des limites de l’action judiciaire dans la répression de ce genre de crimes.

La connexion entre les groupes terroristes et les réseaux de grande criminalité et de blanchiment d’argent est un fait avéré en Algérie. La Direction générale de la Sûreté nationale enquête sérieusement sur les fortunes amassées pendant la décennie noire. Beaucoup étant le fruit de racket et de vol. Le ministère de la Justice aussi se charge de combattre ce genre de crimes. Pris de court par leur essor, il s’est empressé de mettre en place un arsenal répressif organisé autour de trois textes importants, la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (2005), la loi sur la lutte contre la corruption (2006) et les amendements apportés au code pénal et de procédures pénales (2006). Par ailleurs, la chancellerie s’attelle à mettre en place un pôle (d’autres sont également en projet dans les domaines d’intervention spécialisés) de magistrats ayant pour mission exclusive de traiter les affaires de blanchiment d’argent. “Auparavant, les crimes étaient simples et nous les traitions avec des moyens simples”, confie Othmane Moussa, procureur général adjoint près la cour de Tizi Ouzou. Il a pris part, hier, à l’École supérieure de la magistrature, à un séminaire de formation de deux jours au profit de 25 magistrats, des juges d’instruction spécialement. La session, la seconde du genre, est animée par deux magistrats français habilités auprès de la juridiction inter-régionale de lutte contre la criminalité organisée économique et financière. Il s’agit de Charles Duchaine, vice-président en charge de l’instruction au tribunal de grande instance de Marseille, et de Marc Rivet, vice-procureur. Les problèmes de prescription, la charge de la preuve, les limites de l’entraide répressive internationale, l’existence de territoires non coopératifs et la complexité de l’investigation sont les principales limites à l’action judiciaire, énoncées par le programme de formation des experts de l’Hexagone. Les cours ayant été dispensés à huis clos, les magistrats se sont contentés de brèves déclarations à la presse. Saluant les grandes avancées de l’Algérie en matière de législation, M. Duchaine a posé néanmoins le problème de l’application des lois. Selon lui, la lutte contre le blanchiment d’argent est tributaire de l’existence d’une volonté politique et de compétences.
À son avis, l’aptitude du juge réside dans sa capacité à “détecter ce genre de crimes”. Dans les affaires de blanchiment, le flair ne suffit pas. Au cours de ses recherches, le magistrat doit faire preuve de connaissances colossales, jongler entre le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit des contrats et le droit international privé. Il doit aussi dépouiller la comptabilité des entreprises suspectées… Dans une présentation de la législation française, MM. Duchaine et Rivet observent que le blanchiment d’argent “est à la frontière entre la criminalité organisée et la délinquance financière”. À ce stade, “il comporte un risque évident d’infiltration des milieux criminels dans les activités économiques et dans la vie publique”, grâce à la corruption. Si l’affaire Khalifa ne comporte pas de traces de blanchiment d’argent, selon le procureur général adjoint près la cour de Tizi Ouzou, elle “était de nature à ébranler l’édifice institutionnel”. “Ces scandales financiers nécessitent des traitements spécifiques”, indique le magistrat. À la question de savoir si d’autres affaires dévoilant la connexion entre le terrorisme et le blanchiment d’argent ont atterri sur son bureau, il répond par la négative. Cependant, il n’exclut pas leur existence au niveau d’autres juridictions. À ses yeux, la répression doit aboutir inéluctablement à la saisie des avoirs criminels. Sinon, tout le travail accompli tombe à l’eau. Justement, parmi tous les commentaires que le procès Khalifa a suscités, l’incapacité des magistrats à mettre la main sur les milliards dilapidés laisse un goût d’amertume.

Samia Lokmane