«D’où vient votre fortune, M. le maire?»
DES INSPECTEURS ENQUÊTENT SUR LES APC
«D’où vient votre fortune, M. le maire?»
L’Expression, 01 Février 2010
Les élus locaux sont tenus, sur la base de la loi sur la lutte contre la corruption, de déclarer leur patrimoine à la fin de leur mandat par affichage au siège de leurs APC respectives. Une procédure qui, jusqu’à cette date, n’est pas respectée par les concernés.
Sur ordre du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, des inspecteurs seront dépêchés dans les prochains jours au niveau des APC.
Leur mission: s’enquérir de la gestion des marchés attribués aux collectivités locales.
En effet, de sources proches de l’Exécutif, L’Expression a appris que les commissions d’inspection qui seront mises en place feront un travail d’audit. «Il ne s’agit pas de commission d’enquête, qui nécessite une procédure différente, qui a agi suite à des informations précises», précise notre interlocuteur. Mais selon des informations recueillies par l’Expression auprès de plusieurs élus, les commissions disposent de larges prérogatives dont celle, justement, d’enquêter sur certaines irrégularités signalées touchant des projets d’autofinancement inscrits au budget des communes (revêtement des routes, jardins, trottoirs et autres…), et à la surfacturation de certains achats comme pour les parcs roulants (pièces détachées pour engins et véhicules légers et lourds). Il est question aussi de transactions faites sans «respecter les procédures légales».
Des malversations ont été constatées dans les attributions de logements, notamment dans les grandes villes. Cela, malgré la décision de l’Exécutif de confier cette mission à une commission mixte (APC-APW) depuis deux ans. Cependant, en dépit des efforts entrepris de part et d’autre, la gestion des collectivités locales reste sujette à toutes les polémiques.
L’image des APC est souvent ternie par un abus exagéré d’influences de la part d’un bon nombre d’élus. Les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur évoquent environ 350 élus locaux qui sont poursuivis en justice. Certains d’entre eux, «sont cités dans des affaires en justice pour la seule raison qu’ils ne maîtrisent pas les lois».
D’autres sont impliqués dans des affaires de corruption ou d’exercice d’influence. Yazid Zerhouni a insisté récemment sur la fermeté de l’Etat face à toute forme de corruption, en déclarant que «lors de réunions avec des responsables, dont des walis, j’ai dit à ces responsables qu’ils peuvent compter sur mon appui sauf quand il s’agit de corruption ou de détournement». Il est à noter que la Cour des comptes a déjà mené des enquêtes sur la gestion de nombre d’APC.
Certaines de ces enquêtes ont même atterri au niveau de la justice.
La dernière affaire en date, remonte à quelques semaines. Elle concerne la gestion de la commune de Bordj El Bahri.
Le président de l’APC, d’obédience FLN, a écopé d’une peine de trois ans de prison avec sursis. Dans la même affaire d’autres se sont vu infliger des peines allant jusqu’à dix ans de prison ferme. Le doute entoure aussi la gestion de l’APC de Aïn Benian.
Il faut savoir que les élus locaux sont tenus, sur la base de la loi sur la lutte contre la corruption, de déclarer leur patrimoine à la fin de leur mandat par affichage au siège de leurs APC respectives.
Une procédure qui, jusqu’à cette date, n’est pas respectée par les concernés.
Le laxisme de l’administration centrale n’a fait qu’empirer une situation déjà très complexe. L’Algérie est parmi les rares pays qui recourent à l’effacement de la dette des APC.
La dernière opération en date remonte à l’année 2008. Apostrophé sur cette question, Zerhouni a annoncé que l’effacement se fera au cas par cas, prenant en considération les conclusions des enquêtes menées sur les lieux.
Des observateurs se sont exprimés contre cette démarche, mettant en relief les préjudices financiers importants aux caisses de l’Etat, mais également les retards énormes enregistrés dans la réalisation de projets.
Des lacunes que le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales tente de rattraper dans le cadre des nouveaux Codes communal et de wilaya qui tardent à voir le jour. Ces lois, selon des sources au niveau du Parlement, seront proposées aux députés lors de la session de printemps.
Achira MAMMERI
